Avis publics 2019
  • 29 mai 2019 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l'activité minière et les autres utilisations du territoire se tiendra le 19 juin 2019, à 18 h 30, dans la Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, au 142 rue Dufferin, à Granby.
  • 3 avril 2019 : Lors de la séance ordinaire du conseil du conseil qui se tiendra à compter de 19 h le mercredi 8 mai 2019, seront déposés, pour adoption, le rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
  • 25 février 2019 : Lors de sa séance ordinaire du 19 décembre 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 2018-316 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de préciser les limites des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et d'intégrer un cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans ces zones de contraintes.
  • 13 février 2019: Lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil et abrogeant le Règlement numéro 82-06 tel que modifié.
  • 13 février 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 2019-318 concernant l'administration des finances, déléguant ainsi certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d'engager des salariés et abrogeant le Règlement numéro 2017-302.
  • 8 février 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 2018-312 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de prévoir certains usages publics dans une partie d'une aire résidentielle à Shefford.
Avis publics 2018
  • 12 décembre 2018 : Lors de sa séance extraordinaire tenu le mercredi 12 décembre 2018, le conseil de la MRC a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-308.
  • 6 décembre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 28 novembre 2018, le conseil de la MRC a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-314 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2017-305.
  • 6 décembre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 28 novembre 2018, le conseil de la MRC a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-313 établissant un programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse.
  • 17 octobre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 10 octobre 2018, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l’article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2019.
  • 16 octobre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 10 octobre 2018, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-311 fixant les modalités pour l’établissement des quotes-parts relatives aux services de collectes des matières résiduelles, de collecte des plastiques agricoles et des écocentres, ainsi que leur paiement par les municipalités, et abrogeant les règlements numéros 2009-223, 2010-239, 2013-268 tels que modifiés.
  • 5 octobre 2018 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’y ajouter des normes d’aménagement pour les accès aux pistes cyclables situées à l’intérieur de l’aire « corridor récréotouristique » sur le territoire de la MRC, se tiendra comme suit :
    DATE : 1er novembre 2018
    HEURE : 19 h
    LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 24 juillet 2018 : Conformément à l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), un projet de règlement modifiant l’annexe « A » du règlement numéro 2012-262, tel que modifié, relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska a été présenté et son adoption est prévue lors de la séance ordinaire du conseil du 12 septembre 2018, à 19 h, dans la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska située au 142, rue Dufferin, bureau 100, à Granby.
  • 16 mai 2018 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de revoir à la baisse la superficie du périmètre d’urbanisation de la municipalité du canton de Shefford et de prévoir certains usages publics dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford, se tiendra comme suit :
    DATE : 21 juin 2018
    HEURE : 19 h
    LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 16 mai 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2018, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-308 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2017-297.
  • 27 mars 2018 : Lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra à compter de 19 h le mercredi 11 avril 2018, seront déposés, pour adoption, le rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
  • 15 mars 2018 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de changer les limites de l’aire d’affectation « parc industriel régional » à Granby, de supprimer l’aire « lieu d’enfouissement de réserve » et d’intégrer la carrière Thibault dans l’aire d’extraction, se tiendra le 12 avril 2018, à 19 h, dans la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, située au 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 20 février 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2018, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-307 amendant le règlement numéro 2002-122 déterminant la rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, tel qu’amendé, pour assurer sa concordance avec la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Avis publics 2017
  • 20 décembre 2017 : Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 décembre 2017, un avis de motion a été donné et un projet du Règlement amendant le règlement numéro 2002-122 déterminant la rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, tel qu’amendé, pour assurer sa concordance avec la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs a été présenté conformément à l’article 8 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
  • 15 décembre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 13 décembre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-306 amendant le règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, tel qu’amendé, et visant à mettre à jour la liste des fonctionnaires habilités pour l’application du règlement.
  • 17 octobre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 11 octobre 2017, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l’article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2018.
  • 17 octobre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-305 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2016-290 tel qu’amendé.
  • 17 octobre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle et abrogeant le règlement numéro 2013-269.
  • 17 octobre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-303 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 2007-192.
  • 17 octobre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-302 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2008-203.
  • 17 octobre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-301 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2006-168 tel qu’amendé.
  • 20 septembre 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 13 septembre 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-300 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2006-179 tel qu’amendé.
  • 24 juillet 2017 : Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté le 10 mai 2017 le Règlement numéro 2017-299 amendant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel qu’amendé, afin d’interdire les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
  • 15 mai 2017 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 10 mai 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-298 modifiant le règlement numéro 2005-162 quant à la tarification applicable pour les dépenses relatives aux consultations publiques sur un projet d’élevage porcin.
  • 20 avril 2017 : Lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 12 avril 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-297 établissant les normes actualisées relatives aux services de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2014-271 tel qu’amendé.
  • 4 avril 2017 : Lors de la séance extraordinaire de ladite municipalité tenue le 1er février 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2017-295 visant l’interdiction des installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
  • 4 avril 2017 : Lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra à compter de 19 h 00 le mercredi 10 mai 2017, seront déposés, pour adoption, le rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2016.
  • 9 mars 2017 : Lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 8 mars 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-296 établissant les frais administratifs relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier.
  • 23 février 2017 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé, afin de prévoir certains usages publics de nature locale dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford, se tiendra le mercredi 22 mars à 19 h à la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, située au 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 23 février 2017 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé, afin d’interdire les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, se tiendra le mercredi 22 mars à 18 h 30 à la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska située au 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 20 janvier 2017 : Lors de la séance régulière de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska tenue le 18 janvier 2017, le conseil a adopté une résolution par laquelle sont déclarées des mesures de contrôle intérimaire interdisant les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
  • 20 janvier 2017 : Lors de la séance régulière de ladite municipalité tenue le 18 janvier 2017, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2017-293 amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour y modifier l'indexation annuelle de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2017 ainsi que pour hausser la rémunération pour le poste de préfet.
  • 20 janvier 2017 : Lors de la séance régulière de ladite municipalité tenue le 18 janvier 2017, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2017-294 modifiant le règlement numéro 2016-290 relatif à la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique.