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14 mars 2012 : Adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2011.
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25 janvier 2012 : Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 2011-249 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2002-126, tel qu’amendé, aux fins d’établir des superficies minimales relatives à la garde d’animaux visés dans les zones ALA et ALB, et abrogeant le règlement numéro 2011-245.
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25 janvier 2012 : Adoption du règlement numéro 2011-252 autorisant un emprunt et une dépense de 659 502 $ visant à pourvoir aux honoraires professionnels requis pour le processus d’appel d’offres du centre de tri et traitement des matières résiduelles.
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25 novembre 2011 : Adoption du calendrier des rencontres ordinaires pour 2012
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25 novembre 2011 : Adoption du règlement numéro 2011-250 portant sur le paiement d’une indemnité à toute personne ayant subi un préjudice matériel dans l’exercice de ses fonctions au sein de la MRC.
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16 septembre 2011 : Adoption du règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
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18 juillet 2011 : Adoption du règlement numéro 2011-246 modifiant le règlement numéro 2006-179 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau afin d’assouplir les normes relatives aux ponts et ponceaux installés à des fins privées à l’extérieur des zones urbaines.
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10 mai 2011 : Adoption du règlement numéro 2011-243 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2002-126, tel qu’amendé, aux fins de créer la zone ALA-4.9 dans la municipalité de Roxton Pond
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15 avril 2011 : Adoption du règlement numéro 2011-244 amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour y inclure les modalités de rémunération des membres du Bureau des délégués et abrogeant le règlement numéro 84-17.
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14 janvier 2011 : Adoption du règlement numéro 2011-242 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle.
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13 décembre 2010 : entrée en vigueur du règlement numéro 2010-238 amendant le règlement de contrôle intérimair numéro 2002-126, tel qu'amendé, aux fins d'agrandir la zone MVCD-5.1 située dans la municipalité de St-Alphonse-de-Granby
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26 novembre 2010 : adoption du calendrier des séances ordinaires pour 2011
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13 octobre 2010 : adoption du règlement numéro 2010-239 fixant les modalités pour l'établissement des quotes-parts relatives à la gestion et l'opération des écocentres et de leur paiement par les municipalités locales
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1er septembre 2010 : entrée en vigueur du règlement numéro 2010-237 autorisant un emprunt et une dépense de 3 529 438,35 $ aux fins d'acquérir deux immeubles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et y construire deux écocentres.
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16 juillet 2010 : adoption du règlement numéro 2010-236 concernant la circulation des véhicules électriques dans les parcs régionaux du territoire et amendant diverses dispositions d'ordre adminiatratif
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16 juillet 2010 : adoption du règlement numéro 2010-235 amendant à nouveau le règlement 2006-179 aux fins de remplacer l'annexe C établissant la grille de tarification et de dépôts exigés pour les demandes de permis relatifs à l'écoulement de l'eau des cours d'eau
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11 juin 2010 : adoption du règlement numéro 2010-233 déclarant compétence en matière de construction, de gestion et d'opération d'écocentres sur le territoire de La Haute-Yamaska
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22 avril 2010 : adoption de la résolution de contrôle intérimaire numéro 2010-04-162 ayant pour effet de régir les infrastructures et procédés de mise en valeur de la fraction organique des déchets
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14 avril 2010 : adoption du règlement numéro 2010-230 modifiant à nouveau le règlement numéro 2008-209 concernant les modalités d’établissement des quotes-parts en matière de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables à l’égard des immeubles municipaux, et de leur paiement par les municipalités locales.
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31 mars 2010 : dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année 2001
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10 mars 2010 : adoption du règlement numéro 2010-229 modifiant à nouveau le règlement numéro 2006-179 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau en vue d’y préciser les normes d’abattage d’arbres et y inclure des dispositions relatives aux travaux de cours d’eau à des fins commerciales, industrielles ou publiques
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4 janvier 2010 : résumé des modifications au plan de gestion des matières résiduelles
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