PROGRAMMES D'AIDE À LA RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE

 

La MRC de La Haute-Yamaska est mandatée par le gouvernement du

Québec pour administrer des programmes d'aide à la rénovation résidentielle.

PROGRAMME RÉNORÉGION

PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)

PROGRAMME RÉNORÉGION

Ce programme aide les propriétaires à revenu faible ou modeste à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités majeures à leur résidence.

À qui s'adresse-t-il ?

Quelles sont les conditions à respecter ?

Comment s'établit la valeur des bâtiments ?

Quelle est l'aide financière ?

Comment le montant de l'aide est-il calculé ?

Comment s'inscrire au programme ?

Priorisation des dossiers

 

À qui s'adresse-t-il ?

Aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural dans une municipalité de moins de 15 000 habitants ou dans une municipalité de 15 000 habitants ou plus et ne bénéficiant d'aucun ou d'un seul service d'égout et d'aqueduc.

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Le propriétaire doit occuper le logement à titre de résidence principale;
  • Le propriétaire-occupant est citoyen canadien ou résident permanent;
  • Le revenu du ménage se situe à l'intérieur des limites fixées par le programme;
  • Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités majeures;
  • La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 100 000 $ (excluant le terrain);
  • Le propriétaire-occupant ne doit pas avoir bénéficié des programmes RénoRégion, RénoVillage et Logement abordable Québec (volet Nord du Québec) au cours des dix dernières années. Pour le programme Réparations d'urgence, le délai est de cinq ans.

 

Comment s'établit la valeur des bâtiments ?

  • La valeur des bâtiments est établie à partir du compte de taxes municipales de l'année civile précédant l'année budgétaire en cours. Elle est multipliée par le facture comparatif qui figure également au compte de taxes municipales.
  • La valeur comprend celle des bâtiments accessoires qui ne sont pas liés à l'exploitation d'une entreprise ou d'un commerce.
  • La valeur des terrains est exclue de la valeur des bâtiments.

 

Quelle est l'aide financière ?

  • La subvention peut atteindre 95 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.
  • Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.

IMPORTANT : Tous les travaux exécutés avant d'avoir obtenu une approbation écrite confirmant l'aide consentie ne sont pas admissibles.

 

Comment le montant de l'aide est-il calculé ?

Il est établi en fonction de trois paramètres :

  • Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût des travaux admissibles par le pourcentage de l'aide financière auquel les propriétaires ont droit. 
  • Le revenu considéré est celui qui est gagné au cours de l'année précédente (2016)
  • Le pourcentage de l'aide varie selon le revenu du ménage (voir tableau). Le revenu du ménage considéré est celui qui est obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire.

Comment s'inscrire au programme ?

Afin de valider votre admissibilité au programme, vous devez remplir le formulaire de préinscription et le retourner aux bureaux de la MRC. Vous pouvez également vous présenter aux bureaux de la MRC ou contacter notre personnel qui pourra vous aider à remplir le formulaire à votre convenance.

Si vous êtes admissible au programme, un inspecteur de la MRC communiquera avec vous pour prendre rendez-vous et vous informera des conditions requises pour obtenir l'aide financière.

Priorisation des dossiers

Les demandes déposées aux bureaux de la MRC sont été traitées par ordre chronologique de réception.

  

 

 PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)

 

Ce programme offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l'adapter à leurs besoins.

 

À qui s'adresse le programme ?

Quel est le but du programme ?

Quelle est l'aide financière ?

Qui assume les coûts ?

Qui détermine l'admissibilité des travaux ?

Comment obtenir des renseignements supplémentaires ?

Comment faire une demande ?

 

À qui s'adresse le programme ?

Le programme s'adresse à toute personne à mobilité réduite, limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus.

Quel est le but du programme ?

  • Aider les personnes à mobilité réduite à payer le coût des travaux nécessaires pour adapter leur logement afin de le rendre accessible.
  • Permettre aux personnes à mobilité réduite d'être plus autonomes.
  • Favoriser leur maintien à domicile.

Quelle est l'aide financière ?

L'aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d'habitation du Québec pour réaliser les adaptations autorisées par elle. Elle est versée après l'exécution des travaux.

 

Selon le mode d'occupation du ménage, la subvention peut atteindre entre 4 000 $ et 16 000 $.

Qui assume les coûts ?

La SHQ finance ce programme.
La SHQ et la Société canadienne d'hypothèques et de logement partagent les coûts d'adaptation de domicile des personnes à mobilité réduite ayant un faible revenu.

Qui détermine l'admissibilité des travaux ?

La SHQ détermine l'admissibilité au programme à partir du rapport d'un ergothérapeute. Il est important de noter que le programme ne vise pas à financer indirectement des travaux de rénovation.

L'aide correspond aux coûts des travaux d'adaptation reconnus par la SHQ.

Comment obtenir des renseignements supplémentaires ?

Communiquez avec les bureaux de la MRC.

Comment faire une demande ?

Le formulaire est disponible aux bureaux de la MRC . La demande doit par la suite être acheminée directement à la SHQ.



 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.