AVIS PUBLICS MUNICIPAUX 

Voici les plus récents AVIS PUBLICS de la MRC :     

15 mai 2017 : Avis indiquant que, lors de sa séance ordinaire tenue le 10 mai 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-298 modifiant le règlement numéro 2005-162 quant à la tarification applicable pour les dépenses relatives aux consultations publiques sur un projet d’élevage porcin.

20 avril 2017 : Avis indiquant que, lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 12 avril 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-297 établissant les normes actualisées relatives aux services de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2014-271 tel qu’amendé.

4 avril 2017 : Avis indiquant que, lors de la séance extraordinaire de ladite municipalité tenue le 1er février 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2017-295 visant l’interdiction des installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.

4 avril 2017 : Avis indiquant que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra à compter de 19 h 00 le mercredi 10 mai 2017, seront déposés, pour adoption, le rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2016.

14 mars 2017 : Avis indiquant que des soumissions scellées seront reçues par la MRC de La Haute-Yamaska jusqu’à 10 h, heure locale en vigueur, le vendredi 31 mars 2017, pour la fourniture des services professionnels requis à l’élaboration d’une étude de caractérisation portant sur 100 installations septiques de la MRC.

9 mars 2017 : Avis indiquant que lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 8 mars 2017, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2017-296 établissant les frais administratifs relatifs à la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier.

23 février 2017 : Avis indiquant qu’une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé, afin de prévoir certains usages publics de nature locale dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford, se tiendra le mercredi 22 mars à 19 h à la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, située au 142, rue Dufferin, à Granby.

23 février 2017 : Avis indiquant qu'une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé, afin d’interdire les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, se tiendra le mercredi 22 mars à 18 h 30 à la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska située au 142, rue Dufferin, à Granby.

20 janvier 2017 : Avis indiquant que, lors de la séance régulière de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska tenue le 18 janvier 2017, le conseil a adopté une résolution par laquelle sont déclarées des mesures de contrôle intérimaire interdisant les installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.

20 janvier 2017 : Avis indiquant que, lors de la séance régulière de ladite municipalité tenue le 18 janvier 2017, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2017-293 amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour y modifier l'indexation annuelle de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2017 ainsi que pour hausser la rémunération pour le poste de préfet.

20 janvier 2017 : Avis indiquant que, lors de la séance régulière de ladite municipalité tenue le 18 janvier 2017, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2017-294 modifiant le règlement numéro 2016-290 relatif à la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique.

22 décembre 2016 : Avis indiquant que, lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 14 décembre 2016, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2016-292 modifiant à nouveau le règlement numéro 2013-268, tel qu’amendé, afin de remplacer les modalités d’établissement des quotes-parts en matière de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables du secteur résidentiel.

22 décembre 2016 : Avis indiquant que, lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 14 décembre 2016, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2016-291 décrétant l’augmentation du fonds de roulement.

28 novembre 2016 : Avis indiquant que lors de la séance régulière de ladite municipalité qui se tiendra le 18 janvier 2017 à compter de 19 h 00 à son siège social situé au 142 de la rue Dufferin, bureau 100, à Granby, le conseil étudiera et adoptera, s’il y a lieu, un règlement amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour y modifier l'indexation annuelle de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2017 ainsi que pour hausser la rémunération pour le poste de préfet.

28 novembre 2016 : Avis indiquant que le conseil de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska a adopté le 14 septembre 2016 le règlement numéro 2016-288 amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier les critères supplémentaires d’aménagement applicables à l’aire d’affectation industrielle et commerciale locale de type 2.

7 novembre 2016 : Avis indiquant que le conseil de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska a adopté le 20 juin 2016 le règlement numéro 2016-286 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de La Haute Yamaska

18 octobre 2016 : Avis indiquant que lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le mercredi 12 octobre 2016, le conseil a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2017.

17 octobre 2016 : Avis indiquant que, lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 12 octobre 2016, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2016-290 décrétant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement 2015-282.

7 octobre 2016 : Avis indiquant que des soumissions scellées seront reçues par la MRC de La Haute-Yamaska jusqu’à 10 h 00, heure locale en vigueur, le mardi 1er novembre 2016, pour la fabrication et la livraison de conteneurs pour ordures ménagères et matières recyclables. 

21 septembre 2016 : Avis indiquant que, lors de la séance ordinaire de ladite municipalité tenue le 14 septembre 2016, le conseil a étudié et adopté le règlement 2016-289 modifiant l’annexe « A » du règlement numéro 2012-262 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.

19 septembre 2016 : Avis indiquant que, lors de la séance régulière de ladite municipalité tenue le 14 septembre 2016, le conseil a étudié et adopté le règlement numéro 2016-288 amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de modifier les critères supplémentaires d’aménagement applicables à l’aire d’affectation industrielle et commerciale locale de type 2.

14 septembre 2016 : Avis indiquant que des soumissions scellées seront reçues par la MRC de La Haute-Yamaska jusqu’à 10 h 00, heure locale en vigueur, le mercredi 12 octobre 2016, pour la collecte, le transport et le traitement des matières organiques.

9 septembre 2016 : Avis indiquant que des soumissions scellées seront reçues par la MRC de La Haute-Yamaska jusqu’à 10 h 00, heure locale en vigueur, le jeudi 29 septembre 2016, pour la fabrication, la livraison, incluant le déchargement, et l’assemblage de 1 200 bacs roulants de 240 litres pour matières organiques.

1er septembre 2016 : Avis indiquant que, conformément à l'article 18 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ c.E-15.1.0.1), un projet de règlement amendant le règlement numéro 2012-262 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska a été déposé lors de la séance extraordinaire tenue le 31 août 2016 en même temps qu'a été donné l'avis de motion requis par la Loi.

3 août 2016 : Tenue d’une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement amendant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement 2014-274), visant à modifier les critères supplémentaires d’aménagement applicables à l’aire d’affectation industrielle et commerciale locale de type 2.


DATE : Jeudi 1er septembre 2016

HEURE : 19 h
LIEU : Salle communautaire de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton située au 130, rue Principale, à Sainte-Cécile-de-Milton

9 juin 2016 : Tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement 2014-274) afin d’intégrer à son contenu des dispositions relatives à la gestion des matières résiduelles, dont celles contenues au règlement de contrôle intérimaire 2002-126 de la MRC.

DATE : Mardi 28 juin 2016

HEURE : 19 h

LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska située au 142, rue Dufferin, bureau 100, à Granby

13 mai 2016 : Adoption du règlement numéro 2016-285 décrétant la création d’un fonds de roulement.

17 mars 2016 : Avis indiquant que seront déposés pour adoption le 13 avril 2016 le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2015.

11 mars 2016 : Adoption du règlement numéro 2016-284 amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu’amendé, pour y actualiser les montants de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er janvier 2016, établir une rémunération additionnelle pour le poste de préfet suppléant et abroger la rémunération pour le poste de président du CLD Haute-Yamaska, rétroactivement au 1er janvier 2016.

15 janvier 2016 : Avis indiquant que seront déposés pour adoption le 9 mars 2016 règlement amendant le règlement numéro 2002-122, tel qu'amendé, pour y actualiser les montants de la rémunération des membres du conseil et du bureau des délégués au 1er  janvier 2016, établir une rémunération additionnelle pour le poste de préfet suppléant et abroger la rémunération pour le poste de président du CLD Haute-Yamaska, rétroactivement au 1er janvier 2016.

22 décembre 2015 : Adoption du règlement numéro 2015-283 modifiant le règlement numéro 2013-268 afin de fixer les modalités d’établissement de la nouvelle quote-part relative au plan de gestion des matières résiduelles et pour modifier les modalités de paiement des quotes-parts en matière de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères et des matières recyclables. 

 27 novembre 2015 : Adoption du règlement 2015-282 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2014-276.

 15 octobre 2015 : Calendrier des séances du conseil pour 2016.

 21 septembre 2015 : Adoption du règlement numéro 2015-281 modifiant à nouveau le règlement numéro 97-82 relativement à la description des tâches du Comité consultatif agricole et la rémunération de ses membres.

 7 août 2015Approbation ministérielle du règlement 2015-279 décrétant un emprunt et une dépense de 1 775 900,00 $ aux fins de contribuer financièrement aux travaux de réfection du sentier cyclable l’Estriade.

16 juillet 2015 : Adoption du règlement 2015-280 modifiant à nouveau le règlement numéro 2005-158, tel qu’amendé, afin d’autoriser l’utilisation des planches à roulettes sur les surfaces de roulement asphaltées dans les parcs régionaux.

18 mars 2015 : Avis indiquant que seront déposés pour adoption le 8 avril 2015 le rapport financier de même que le rapport du vérificateur couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2014.

16 mars 2015 : Adoption du règlement numéro 2015-278 modifiant le règlement numéro 2014-271 afin d’y inclure des dispositions relatives à l’affichage sur les conteneurs.

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située ''près de tout''. À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.