PLAN DIRECTEUR DE L'EAU

 

 

Consultation publique sur le projet de Plan directeur de l'eau (plan d'action 2017-2021)

Plan directeur de l'eau de la MRC et son plan d'action (2011-2015) 

Bilan du plan d'action (2011-2015) du Plan directeur de l'eau

Bandes riveraines

Gestion durable des eaux pluviales 

Contrôle de l'érosion

 

 

Consultation publique sur le projet de Plan directeur de l'eau (plan d'action 2017-2021)

 

Lors de sa séance du 12 avril dernier, le conseil des maires de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté le projet de Plan directeur de l'eau (PDE) 2017-2021 – Pour des lacs et des cours d’eau en santé en Haute-Yamaska. Son plan d’action prévoit 60 mesures et nécessite un investissement de la part de la MRC de près de 1 230 000 $, provenant en grande partie de son Fonds vert. Il a été élaboré afin de protéger et de gérer l’utilisation des ressources en eau sur le territoire et contribuer à la préservation de cette ressource vitale.

 

Vous pouvez également télécharger le sommaire du projet de PDE 2017-2021.

 

La MRC de La Haute-Yamaska a reçu les commentaires, les suggestions et les questions de tous les citoyens quant à l’élaboration et la mise en œuvre du projet de PDE 2017-2021 dans le cadre d’une soirée de consultation publique le 31 mai dernier. Les propos qui y ont été tenus feront l’objet d’un rapport au conseil de la MRC. Ils seront également considérés dans la rédaction de la version finale du PDE 2017-2021 qui doit être complétée d'ici la fin de l'été 2017. 

 

Vous pouvez consulter la présentation du projet de PDE 2017-2021 qui a été faite lors de cette soirée. 

 

Mémoires déposés à la MRC : 

Pour plus d’information, communiquez avec Mme Valérie-Anne Bachand par téléphone au 450 378-9976, poste 2241 ou par courriel.

    

  

Plan directeur de l'eau de la MRC et son plan d'action (2011-2015)

 

Le Plan directeur de l’eau (PDE) est un outil de planification et d’intervention en matière de gestion durable des ressources en eau à l’échelle du territoire de la MRC.

 

Son plan d’action permet à la MRC et aux huit municipalités qui la constituent (Granby, Roxton Pond, Saint-Alphonse-de-Granby, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Joachim-de-Shefford, Shefford, Warden et Waterloo) de coordonner les actions à entreprendre selon un échéancier bien précis.

 

En mai 2012, le conseil de la MRC a adopté un Plan directeur de l’eau (PDE), ainsi qu’un plan d’action pour en assurer la réalisation. Innovatrice, notre MRC est la première à se doter d’un PDE à l’échelle de l’ensemble de son territoire. La MRC et les municipalités travaillent donc de concert à l’amélioration de la qualité de l’eau sur le territoire de la Haute-Yamaska, dont celle des lacs Boivin, Roxton et Waterloo, et ce, au bénéfice de l’ensemble du grand bassin versant de la rivière Yamaska.

 

Afin de bien cibler ses actions, le PDE découpe le territoire en sous-bassins versants et aborde sept (7) thématiques, soit :  

    1. le milieu hydrique

    2. le milieu agricole

    3. le milieu urbain

    4. le milieu industriel

    5. le milieu récréotouristique

    6. la sécurité

    7. la communication

Vous pouvez consulter le Plan directeur de l'eau et son Plan d'action (2011-2015)

    

Prix d'excellence en environnement des Cantons-de-l'Est

  

Lors du 22e Gala des Prix d’excellence en environnement des Cantons-de-l’Est tenu le 27 octobre 2015, la MRC a remporté un Prix d’excellence en environnement dans la catégorie « Municipalité, MRC et organisme municipal ». L’ensemble des réalisations du premier PDE de la MRC a ainsi été récompensé à titre de projet novateur de protection de l’environnement et de développement durable, dont les réalisations en regard de la valorisation de la qualité de l’environnement sont pérennes et leur transférabilité possible.

  

 

  

  

Bilan du plan d'action (2011-2015) du Plan directeur de l'eau

 

La MRC a coordonné la mise en œuvre du plan d’action (2011-2015) permettant de nombreux accomplissements, dont la mise en place de plusieurs programmes et projets menés par la MRC et les huit municipalités du territoire. En décembre 2015, la MRC publiait le bilan du plan d'action.

 

Ce premier plan d’action quinquennal (2011-2015) comprend un total de 43 actions

  • Orientées sur les pouvoirs de la MRC et des municipalités locales;
  • Priorisées par bassin versant (le territoire de la MRC y est divisé en 61 sous-bassins);
  • Ciblant les problématiques identifiées en matière de qualité, de quantité, d’accessibilité et de sécurité à l’égard des ressources en eau.

Le bilan en bref

43 actions prévues au plan d’action 2011-2015

35 actions réalisées en continu ou complétées

3 actions interrompues ou en suspens

5 actions reconduites en 2017-2021

 

Principales réalisations de la MRC de 2012 à 2015 :

  

Mise en place d’un suivi de la qualité des eaux de surface du territoire :

Poursuite du programme d’échantillonnage des eaux de surface de la MRC (suivi bimensuel d’avril à novembre de 31 stations d’échantillonnage). 

 

Soutien aux riverains dans leurs efforts de revégétalisation des berges :

Mise en place de l’Opération Bandes riveraines en santé;

Distribution de 17 500 arbustes fruitiers (en partenariat avec la Pépinière de la Coalition du pacte rural de Saint-Joachim-de-Shefford) et offre d’un soutien financier aux producteurs agricoles riverains de la Haute-Yamaska;

Offre d’ateliers de formation gratuit

 

Validation de la conformité des bandes riveraines en vertu de la réglementation applicable

Mise en œuvre d’un programme d’inspection des bandes riveraines visant tous les riverains (milieux urbain, agricole et récréotouristique);

Émission d’avis d’infraction aux propriétaires non conformes.

 

Évaluation de l’efficacité et de la conformité de plus de 575 installations septiques résidentielles :

Mise en place et coordination d’un programme de caractérisation des installations septiques;

Réalisation d’un suivi biannuel à l'égard des installations septiques à corriger. 

 

Bonification de la cartographie des milieux humides 

Coordination d’un inventaire des milieux humides (secteurs du territoire où ils apparaissent particulièrement vulnérables);

Délimitation sur le terrain et caractérisation sommaire de 251 milieux humides (dont 154 n’apparaissant pas sur les cartes antérieures).

 

Mise en place d’outils de communication et de sensibilisation :

Envoi de dépliants à tous les riverains de la MRC;

Tenue de kiosques et publications dans les journaux locaux et régionaux.

  

  

De 2012 à 2015, les municipalités du territoire ont :

  

mis en œuvre des actions de réduction d’économie d'eau potable (municipalités munies d'un système public de distribution d'eau potable);

 

vu à la mise à niveau des installations septiques non conformes (correction à ce jour de 76 % des cas identifiés par le programme de caractérisation des installations septiques sur le territoire de la MRC);

 

poursuivi les travaux de remplacement des égouts combinés (Granby et Waterloo);

 

finalisé les travaux de prolongement des infrastructures d'égout et d'aqueduc autour du lac Roxton (Roxton Pond);

 

 installé des équipements de télémétrie pour faire le suivi des surverses des réseaux d'égout (Granby et Waterloo)

 

 

Bandes riveraines

Pour être pleinement efficace, une bande riveraine doit être composée de trois (3) strates de végétation, soit d'espèces herbacées, d'arbustes et d'arbres.

  

La bande riveraine procure plusieurs bienfaits, elle :

  • Freine les sédiments et ralentit l'érosion, diminuant ainsi l'envasement;
  • Filtre les polluants, diminuant l'apport en phosphore et réduisant ainsi la prolifération des algues et des plantes aquatiques;
  • Rafraîchit le bord de l'eau en créant de l'ombrage, protégeant et sauvegardant ainsi les habitats de la faune et de la flore (source: RAPPEL).

Vente d'arbustes pour la protection des bandes riveraines     

 

Dans le cadre de l'Opération bandes riveraines en santé, la MRC de La Haute-Yamaska procédera ce printemps à la vente d’arbustes à prix modique pour la revégétalisation des berges.

 

L'activité se tiendra le samedi 13 mai, à partir de 9 h, à la grange du Centre d'interprétation de la nature du lac Boivin (CINLB), situé au 700, rue Drummond. 

 

Un atelier sur les bandes riveraines en santé sera également proposé gratuitement à partir de 10 h à la salle d'exposition du CINLB.

 

Commandez vos arbustes maintenant.

  

Revégétalisation de la bande riveraine

 

Lors de plantations pour revégétaliser la bande riveraine, les travaux suivants sont interdits dans la bande d'une largeur de trois (3) mètres à partir du bord d'un lac ou d'un cours d'eau :

  • l'utilisation de paillis;

  • les travaux de remblai et de déblai;

  • l'imperméabilisation du sol;

  • les travaux laissant le sol à nu.

Liens utiles 

 

Programme d’inspection des bandes riveraines


Le programme d’inspection des bandes riveraines, coordonné par la MRC, assure l’application de la réglementation en vigueur et prévoit l’envoi d’avis d’infraction et de constats, si nécessaire.

 

Dans la MRC de La Haute-Yamaska, la réglementation en matière de bandes riveraines prévoit que la rive doit avoir une largeur variant entre dix (10) et quinze (15) mètres, selon la pente du terrain (pour consulter le Règlement de contrôle intérimaire 2012-126).

 

Il est interdit de construire, de réaliser des ouvrages ou des travaux dans la rive et le littoral des lacs et des cours d'eau. Il y a toutefois quelques exceptions. Informez-vous auprès de votre municipalité.

 

De plus, dans la rive, la tonte de gazon est interdite. Pour les pelouses existantes en date du 16 septembre 2008, la tonte de gazon est interdite dans une bande d'une largeur de trois (3) mètres seulement, mesurée à partir du bord d'un lac ou d'un cours d'eau, comme l'indique le schéma suivant:

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En milieu agricole, il est interdit de cultiver le sol dans la bande de conservation d'une largeur minimale de trois (3) mètres (voir diagramme précédent).

 

Comment délimiter cette bande de conservation de trois (3) mètres?

  • Elle est mesurée à partir du haut du talus, s'il y a un talus, et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de trois (3) mètres de la ligne des hautes eaux;
  • En l'absence de talus, elle est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.

Comment identifier la ligne des hautes eaux?

 

La ligne des hautes eaux se situe à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à celle de plantes terrestres.

 

Pour en savoir davantage sur la protection des plans d'eau, consulter le site Nos plans d'eau.

 

Vous pouvez aussi télécharger ces deux dépliants de Pêches et Océans Canada :

  

    

Gestion durable des eaux pluviales

 

Saviez-vous que ?

 

L’imperméabilisation du sol (stationnements asphaltés, allées pavées, routes, toitures, etc.) diminue le temps que mettrait normalement une goutte d’eau à atteindre un fossé ou un cours d’eau.

 

Plus ce temps est court, plus le cours d’eau connaît une augmentation brutale de son débit lorsqu’il pleut.

 

Les fortes pluies, de plus en plus fréquentes, contribuent à l’érosion des berges et engendrent des inondations et des débordements d’eaux usées vers les cours d’eau lors d’une saturation des réseaux d’égouts.

 

Des solutions pour réduire le ruissellement des eaux de pluie : Recueillir les eaux pluviales chez soi

 

Comment ?

  • En débranchant ses gouttières du drain de fondation et en les dirigeant vers le gazon ou un jardin de pluie;
  • En récupérant l’eau de pluie avec un baril;
  • En aménageant un jardin de pluie, composé de plantes et d’arbustes, et des îlots de végétation composés d’arbres;
  • En prévoyant un pavage perméable;
  • En conservant ses fossés végétalisés.

 

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le dépliant produit par le Réseau Environnement : La gestion durable des eaux pluviales - Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés… Comment gérer l’eau de pluie?

 


Contrôle de l'érosion

 

L’érosion consiste au détachement et au transport des particules du sol par l’eau ou le vent. Les sols mis à nu lors de certains travaux sont vulnérables à ce phénomène. L’érosion a pour conséquence d’entraîner les sédiments riches en éléments nutritifs dans les lacs et les cours d’eau. La végétation agit comme une couche de protection et empêche la dégradation du sol.

 
En milieu urbain, l’érosion des sols est souvent associée à l’entretien des fossés routiers ainsi qu’aux terrains mis à nu lors des travaux de construction.


Prévenir l’érosion
Comment :

  • En conservant un maximum de couvert végétal (ex. voir fiche 1 ); 
  • En recouvrant rapidement les sols dénudés (ex. voir fiches 2 et 3);
  • En ralentissant la vitesse d’écoulement de l’eau (ex. voir fiches 6, 7 et 8).

Le guide technique intitulé Gestion environnementale des fossés du RAPPEL (2012) expose dix méthodes de contrôle de l’érosion, dont celle du tiers inférieur.

 

La méthode du tiers inférieur « consiste à réduire le nettoyage des fossés au strict minimum en n’excavant que le tiers inférieur de la profondeur totale du fossé tout en conservant la végétation en place sur les talus et en effectuant le débroussaillement au-dessus des talus lorsque nécessaire » (MTQ, 2008).

 

Vous pouvez télécharger les fiches du guide technique présentant plusieurs méthodes de contrôle de l’érosion.

Ce guide a été réalisé grâce au financement de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (CRÉ Montérégie-Est) et de la Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉ de l’Estrie), en partenariat avec la direction régionale de l’Est-de-la-Montérégie du ministère des Transports du Québec (MTQ), l’organisme de bassin versant de la rivière Yamaska (OBV-Yamaska) et l’ensemble des municipalités régionales de comtés (MRC) de la Montérégie-Est, dont la MRC de La Haute-Yamaska.

 
Pour en savoir davantage sur la gestion écologique des fossés, vous pouvez consulter le dépliant produit par la Ville de Granby L’entretien écologique des fossés .

 


 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.