PLAN DIRECTEUR DE L'EAU

Plan directeur de l'eau et plan d'action (2017-2021)

Consultation publique

Bilan du plan d'action (2011-2015) du Plan directeur de l'eau

Prix d'excellence en environnement des Cantons-de-l'Est

Bandes riveraines

Gestion durable des eaux pluviales 

Contrôle de l'érosion

Documentation pertinente

 

Plan directeur de l'eau de la MRC et plan d'action (2017-2021)

Lors de sa séance du 11 octobre 2017, le conseil des maires de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté le Plan directeur de l'eau (PDE) 2017-2021 – Pour des lacs et des cours d’eau en santé en Haute-Yamaska. Son plan d’action prévoit 61 mesures et nécessite un investissement de la part de la MRC de près de 1 240 000 $, provenant en grande partie de son Fonds vert. 

 

Avec le PDE 2017-2021, la MRC se dote d’un outil de planification stratégique des interventions du milieu municipal pour les cinq prochaines années. L’adoption du PDE 2017-2021 résulte d’une initiative régionale. La MRC souhaite ainsi travailler en concertation avec les différents organismes du territoire, et ce, afin de préserver la qualité et la disponibilité des ressources en eau pour la communauté yamaskoise et les utilisateurs du bassin versant de la Yamaska. 

 

Le deuxième plan d'action quinquennal :

  • S’inscrit dans la continuité du premier PDE qui couvrait la période 2011-2015;
  • S’oriente sur les pouvoirs de la MRC et des municipalités locales;
  • S’arrime avec les démarches en cours pour la gestion de l’eau par bassin versant, notamment celle de l’Organisme de bassin versant de la Yamaska;
  • Accentue ses actions dans les bassins versants identifiés comme prioritaires, dont le bassin versant du lac Boivin;
  • Tient compte des impacts des changements climatiques en ciblant les problématiques identifiées en matière de qualité, de quantité et de sécurité à l’égard des ressources en eau.

Vous pouvez également télécharger le sommaire du PDE 2017-2021.

 

Le tableau ci-dessous présente les principales mesures prévues au plan d’action du PDE 2017-2021 à réaliser par la MRC. 

 

Milieu hydrique

• Maintenir le Programme d’échantillonnage des eaux de surface.

Milieux naturels

• Contribuer à protéger l’intégrité écologique de la zone périphérique du Parc national de la Yamaska.

• Encourager les projets de protection des milieux naturels (intendance privée) en priorisant les quatre grandes tourbières et les corridors écologiques. 

• Poursuivre la bonification de la cartographie des milieux humides dans le cadre de l’élaboration du premier plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC. 

 

Milieu agricole

• Maintenir le Programme d’inspection des bandes riveraines (milieux agricole, urbain et récréotouristique).

• Cibler les zones agricoles à risque élevé d’érosion et accompagner les producteurs agricoles concernés dans la mise en place de pratiques agroenvironnementales innovatrices.

• Collaborer financièrement aux efforts de rétention du sol agricole et de réduction de la pollution diffuse.

 

Milieu urbain

• Poursuivre l’Opération bandes riveraines en santé.

• Poursuivre le Programme d’évaluation de la conformité des installations septiques.

• Accompagner les municipalités dans la mise en place de pratiques innovatrices en gestion durable des eaux pluviales et promouvoir une politique d’entretien des fossés favorisant la technique du tiers inférieur.

• Prévoir des mesures réglementaires permettant la rétention d'eau de ruissellement et le contrôle de l’érosion.

 

Sécurité

• Bonifier la cartographie des zones inondables.

• Mettre en place un programme préventif d’entretien des cours d’eau et faire le piquetage des bandes riveraines à la suite des travaux d’entretien.

  

 

Consultation publique

La MRC de La Haute-Yamaska a reçu les commentaires, les suggestions et les questions de tous les citoyens quant à l’élaboration et la mise en œuvre du projet de PDE 2017-2021 dans le cadre d’une soirée de consultation publique le 31 mai dernier. Les propos qui y ont été tenus ont permis de bonifier la version finale du PDE 2017-2021.

 

Vous pouvez consulter la présentation du projet de PDE 2017-2021 qui a été faite lors de cette soirée. 

 

Mémoires déposés à la MRC : 

  

En guise de mécanisme de suivi de l’état d’avancement du plan d’action 2017-2021, la MRC entend présenter un rapport annuel sommaire des principales réalisations accomplies. Ce bilan sera diffusé sur le site Web de la MRC.

 

Pour plus d’information, communiquez avec Mme Valérie-Anne Bachand par téléphone au 450 378-9976, poste 2241 ou par courriel.

  

Bilan du plan d'action (2011-2015) du premier Plan directeur de l'eau

 En mai 2012, le conseil de la MRC a adopté un Plan directeur de l’eau (PDE), ainsi qu’un plan d’action pour en assurer la réalisation. Innovatrice, notre MRC est la première à se doter d’un PDE à l’échelle de l’ensemble de son territoire. 

 

La MRC a coordonné la mise en œuvre du plan d’action (2011-2015) permettant de nombreux accomplissements, dont la mise en place de plusieurs programmes et projets menés par la MRC et les huit municipalités du territoire. En décembre 2015, la MRC publiait le bilan du plan d'action.

 

Le bilan en bref

43 actions prévues au plan d’action 2011-2015

35 actions réalisées en continu ou complétées

3 actions interrompues ou en suspens

5 actions reconduites en 2017-2021


    

Prix d'excellence en environnement des Cantons-de-l'Est

  

Lors du 22e Gala des Prix d’excellence en environnement des Cantons-de-l’Est tenu le 27 octobre 2015, la MRC a remporté un Prix d’excellence en environnement dans la catégorie « Municipalité, MRC et organisme municipal ». L’ensemble des réalisations du premier PDE de la MRC a ainsi été récompensé à titre de projet novateur de protection de l’environnement et de développement durable, dont les réalisations en regard de la valorisation de la qualité de l’environnement sont pérennes et leur transférabilité possible.

  

 

Bandes riveraines

Pour être pleinement efficace, une bande riveraine doit être composée de trois (3) strates de végétation, soit d'espèces herbacées, d'arbustes et d'arbres.

  

La bande riveraine procure plusieurs bienfaits, elle :

  • Freine les sédiments et ralentit l'érosion, diminuant ainsi l'envasement;
  • Filtre les polluants, diminuant l'apport en phosphore et réduisant ainsi la prolifération des algues et des plantes aquatiques;
  • Rafraîchit le bord de l'eau en créant de l'ombrage, protégeant et sauvegardant ainsi les habitats de la faune et de la flore (source: RAPPEL).

Vente d'arbustes pour la protection des bandes riveraines     

Dans le cadre de l'Opération bandes riveraines en santé, la MRC de La Haute-Yamaska procédera ce printemps à la vente d’arbustes à prix modique pour la revégétalisation des berges.

 

 

Revégétalisation de la bande riveraine

Lors de plantations pour revégétaliser la bande riveraine, les travaux suivants sont interdits dans la bande d'une largeur de trois (3) mètres à partir du bord d'un lac ou d'un cours d'eau :

  • l'utilisation de paillis;

  • les travaux de remblai et de déblai;

  • l'imperméabilisation du sol;

  • les travaux laissant le sol à nu.

Liens utiles 

 

Programme d’inspection des bandes riveraines

Le programme d’inspection des bandes riveraines, coordonné par la MRC, assure l’application de la réglementation en vigueur et prévoit l’envoi d’avis d’infraction et de constats, si nécessaire.

 

Dans la MRC de La Haute-Yamaska, la réglementation en matière de bandes riveraines prévoit que la rive doit avoir une largeur variant entre dix (10) et quinze (15) mètres, selon la pente du terrain (pour consulter le Règlement de contrôle intérimaire 2012-126).

 

Il est interdit de construire, de réaliser des ouvrages ou des travaux dans la rive et le littoral des lacs et des cours d'eau. Il y a toutefois quelques exceptions. Informez-vous auprès de votre municipalité.

 

De plus, dans la rive, la tonte de gazon est interdite. Pour les pelouses existantes en date du 16 septembre 2008, la tonte de gazon est interdite dans une bande d'une largeur de trois (3) mètres seulement, mesurée à partir du bord d'un lac ou d'un cours d'eau, comme l'indique le schéma suivant:

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En milieu agricole, il est interdit de cultiver le sol dans la bande de conservation d'une largeur minimale de trois (3) mètres (voir diagramme précédent).

 

Comment délimiter cette bande de conservation de trois (3) mètres?

  • Elle est mesurée à partir du haut du talus, s'il y a un talus, et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de trois (3) mètres de la ligne des hautes eaux;
  • En l'absence de talus, elle est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.

Comment identifier la ligne des hautes eaux?

 

La ligne des hautes eaux se situe à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à celle de plantes terrestres.

 

Pour en savoir davantage sur la protection des plans d'eau, consulter le site Nos plans d'eau.

 

Vous pouvez aussi télécharger ces deux dépliants de Pêches et Océans Canada :

  

    

Gestion durable des eaux pluviales

Saviez-vous que ?

 

L’imperméabilisation du sol (stationnements asphaltés, allées pavées, routes, toitures, etc.) diminue le temps que mettrait normalement une goutte d’eau à atteindre un fossé ou un cours d’eau.

 

Plus ce temps est court, plus le cours d’eau connaît une augmentation brutale de son débit lorsqu’il pleut.

 

Les fortes pluies, de plus en plus fréquentes, contribuent à l’érosion des berges et engendrent des inondations et des débordements d’eaux usées vers les cours d’eau lors d’une saturation des réseaux d’égouts.

 

Des solutions pour réduire le ruissellement des eaux de pluie : Recueillir les eaux pluviales chez soi

 

Comment ?

  • En débranchant ses gouttières du drain de fondation et en les dirigeant vers le gazon ou un jardin de pluie;
  • En récupérant l’eau de pluie avec un baril;
  • En aménageant un jardin de pluie, composé de plantes et d’arbustes, et des îlots de végétation composés d’arbres;
  • En prévoyant un pavage perméable;
  • En conservant ses fossés végétalisés.

 

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le dépliant produit par le Réseau Environnement : La gestion durable des eaux pluviales - Trottoirs immergés, jardins détrempés, rues inondées, égouts saturés… Comment gérer l’eau de pluie?

 


Contrôle de l'érosion

L’érosion consiste au détachement et au transport des particules du sol par l’eau ou le vent. Les sols mis à nu lors de certains travaux sont vulnérables à ce phénomène. L’érosion a pour conséquence d’entraîner les sédiments riches en éléments nutritifs dans les lacs et les cours d’eau. La végétation agit comme une couche de protection et empêche la dégradation du sol.

 
En milieu urbain, l’érosion des sols est souvent associée à l’entretien des fossés routiers ainsi qu’aux terrains mis à nu lors des travaux de construction.


Prévenir l’érosion
Comment :

  • En conservant un maximum de couvert végétal (ex. voir fiche 1 ); 
  • En recouvrant rapidement les sols dénudés (ex. voir fiches 2 et 3);
  • En ralentissant la vitesse d’écoulement de l’eau (ex. voir fiches 6, 7 et 8).

Le guide technique intitulé Gestion environnementale des fossés du RAPPEL (2012) expose dix méthodes de contrôle de l’érosion, dont celle du tiers inférieur.

 

La méthode du tiers inférieur « consiste à réduire le nettoyage des fossés au strict minimum en n’excavant que le tiers inférieur de la profondeur totale du fossé tout en conservant la végétation en place sur les talus et en effectuant le débroussaillement au-dessus des talus lorsque nécessaire » (MTQ, 2008).

 

Vous pouvez télécharger les fiches du guide technique présentant plusieurs méthodes de contrôle de l’érosion.

Ce guide a été réalisé grâce au financement de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (CRÉ Montérégie-Est) et de la Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉ de l’Estrie), en partenariat avec la direction régionale de l’Est-de-la-Montérégie du ministère des Transports du Québec (MTQ), l’organisme de bassin versant de la rivière Yamaska (OBV-Yamaska) et l’ensemble des municipalités régionales de comtés (MRC) de la Montérégie-Est, dont la MRC de La Haute-Yamaska.

 
Pour en savoir davantage sur la gestion écologique des fossés, vous pouvez consulter le dépliant produit par la Ville de Granby L’entretien écologique des fossés.

 

 

Documentation pertinente

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Organisme de bassin versant de la Yamaska

Ville de Granby

Ville de Waterloo

 

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.