GESTION CONTRACTUELLE

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la MRC rend accessible sur son site Web, sa politique de gestion contractuelle, tout règlement adopté par elle concernant cette gestion ainsi que la liste des contrats conclus par la MRC depuis le 1er avril 2011 dont la dépense est d'au moins 25 000 $.

  

RÈGLEMENTS

  • Règlement numéro 2017-303 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 2007-192;
  • Règlement numéro 2017-302 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2008-203;
  • Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle et abrogeant le règlement numéro 2013-269.

 

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté, le 15 décembre 2010, sa première politique de gestion contractuelle. Par la suite, le conseil a adopté une nouvelle politique le 13 septembre 2017. Elle a été modifiée le 11 octobre 2017.

  

Pour les appels d’offres dont le processus a débuté avant l’adoption de la nouvelle version de la politique, référez-vous à la version antérieure.

  

LISTE DES CONTRATS

Tout citoyen peut consulter la liste des contrats conclus par la MRC depuis le 1er avril 2011 dont la dépense est d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec. Vous pouvez accéder à leur site Web en cliquant ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.