GESTION CONTRACTUELLE

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la MRC rend accessible sur son site Web son règlement de gestion contractuelle, tout autre règlement adopté par elle concernant cette gestion ainsi que les listes de certains contrats conclus par la MRC.

 

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté, le 12 septembre 2018, un nouveau règlement de gestion contractuelle. Ce règlement portant le numéro 2018-310 est entré en vigueur le 2 octobre 2018. Il est disponible en cliquant ici.

 

RÈGLEMENTS CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE

  • Règlement numéro 2017-303 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 2007-192;
  • Règlement numéro 2017-302 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2008-203;
  • Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle et abrogeant le règlement numéro 2013-269.

LISTES DES CONTRATS

Tout citoyen peut consulter la liste des contrats conclus par la MRC depuis le 1er avril 2011 dont la dépense est d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec. 

 

Tout citoyen peut également consulter la liste des contrats conclus par la MRC au 31 décembre 2017 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. 

 

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.