GESTION CONTRACTUELLE

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la MRC rend accessible sur son site Web son règlement de gestion contractuelle, tout autre règlement adopté par elle concernant cette gestion ainsi que les listes de certains contrats conclus par la MRC.

 

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté, le 15 décembre 2010, sa première politique de gestion contractuelle. Par la suite, le conseil a adopté une nouvelle politique le 13 septembre 2017. Elle a été modifiée le 11 octobre 2017. Conformément à l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, L.Q. 2017, c. 13, cette politique est maintenant réputée être un règlement sur la gestion contractuelle et est désignée dorénavant sous l’appellation : Règlement de gestion contractuelle à compter du 1er janvier 2018.

 

RÈGLEMENTS CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE

  • Règlement numéro 2017-303 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 2007-192;
  • Règlement numéro 2017-302 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2008-203;
  • Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle et abrogeant le règlement numéro 2013-269.

LISTES DES CONTRATS

Tout citoyen peut consulter la liste des contrats conclus par la MRC depuis le 1er avril 2011 dont la dépense est d'au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec. 

 

Tout citoyen peut également consulter la liste des contrats conclus par la MRC au 31 décembre 2017 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. 

 

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.