Règlement numéro 2016-286 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020

 

Règlement numéro 2014-275 décrétant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision de toute inscription d'un rôle d'évaluation et abrogeant le règlement 97-86 

 

Règlement numéro 2014-271 (refonte) établissant les normes actualisées relatives au service de collecte, de transport et de disposition des ordures ménagères, des matières recyclables et des plastiques agricoles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2008-206 tel qu’amendé

   

Règlement de contrôle intérimaire 2002-126

  

Règlement numéro 2006-179 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Haute-Yamaska

 

Règlement numéro 2006-168 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

 

Règlement numéro 2005-158 (refonte) concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2001-119

 

 

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située ''près de tout''. À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.