Aménagement

Règlement de contrôle intérimaire 2002-126 régissant les activités agricoles, les distances séparatrices, les normes d'implantation, la superficie des terrains en milieu agricole 

 

Carrières et sablières

Règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques

 

Cours d'eau

Règlement numéro 2017-300 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2006-179 tel qu'amendé

 

Évaluation 

Règlement numéro 2014-275 décrétant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision de toute inscription d'un rôle d'évaluation et abrogeant le règlement 97-86 

 

Fosses septiques

Règlement numéro 2006-168 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

 

Matières résiduelles

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2017-295 visant l’interdiction des installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

 

Règlement numéro 2016-286 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020

 

Règlement numéro 2017-297 établissant les normes actualisées relatives au service de collecte des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, et abrogeant le règlement 2014-271 tel qu’amendé

 

Parcs régionaux

Règlement numéro 2005-158 (refonte) concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2001-119

 

 

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.