BANDES RIVERAINES

Bienfaits de la bande riveraine

Programme d'inspection des bandes riveraines

Réglementation

Tonte de pelouse
Travaux de revégétalisation en milieu non agricole
Travaux de revégétalisation en milieu agricole
Culture du sol en milieu agricole
Récolte de la végétation en milieu agricole
Des réponses à vos questions

Liens utiles

 

Bienfaits de la bande riveraine

La bande riveraine est une ceinture de végétation naturelle et permanente aux abords d’un lac ou d’un cours d’eau. Il s’agit d’une zone de transition entre un écosystème aquatique et un écosystème terrestre correspondant à la rive.

En plus de mettre en valeur leur aspect naturel, la bande riveraine contribue à améliorer la santé de nos lacs et cours d’eau en procurant plusieurs bienfaits :

  • Freine les sédiments et ralentit l'érosion, diminuant ainsi l'envasement des lacs et des cours d'eau;
  • Filtre les polluants, diminuant l'apport en phosphore et réduisant ainsi la prolifération des algues et des plantes aquatiques;
  • Rafraîchit le bord de l'eau en créant de l'ombrage, protégeant et sauvegardant ainsi les habitats de la faune et de la flore (source: RAPPEL).

Pour être pleinement efficace, une bande riveraine doit être composée de 3 strates de végétation, soit d'espèces herbacées, d'arbustes et d'arbres indigènes.

 

Il est de la responsabilité de chaque riverain de préserver sa bande riveraine.

 

Programme d’inspection des bandes riveraines

Au cours des 10 dernières années, la MRC a réalisé plusieurs démarches pour sensibiliser et informer les riverains de la réglementation en vigueur, dont :

  • La mise en œuvre d’un programme d’inspection des bandes riveraines afin de vérifier leur conformité. Coordonné par la MRC, ce programme initié en 2012 assure l’application de la réglementation en vigueur et prévoit l’envoi de constats d’infraction, si nécessaire;
  • La distribution à faible coût de plus de 22 000 arbustes depuis 2013 dans le cadre de l'Opération bandes riveraines en santé. Cette vente printanière d’arbustes à fleurs et à fruits vise à soutenir les riverains dans la revégétalisation des berges. 

Réglementation

Les propriétaires riverains ont l’obligation de maintenir une bande riveraine aux abords des lacs et des cours d’eau.

 

Il est interdit de construire, de réaliser des ouvrages ou des travaux dans la rive1 et le littoral2 des lacs et des cours d'eau. Il y a toutefois quelques exceptions précisées aux règlements de zonage des municipalités locales 4, 5, 67 et 8. Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les dispositions des règlements qui s’appliquent à votre propriété et pour l’obtention d’un permis municipal.

 

Schéma de délimitation de la bande de protection riveraine

 

1Rive

La rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d’eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux3La rive mesure un minimum de 10 ou 15 mètres selon la topographie.

 

2Littoral

Le littoral est cette partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du lac ou du cours d'eau.

 

3Ligne des hautes eaux

Délimitation qui se situe à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, c’est-à-dire à la ligne naturelle des hautes eaux. En plus de ces critères botaniques, d’autres critères sont précisés aux règlements de zonage des municipalités locales dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux ou un mur de soutènement légalement érigé. À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée à la limite des inondations de récurrence de 2 ans.

 

4Tonte de pelouse

Dans le cas d’une pelouse existante en date du 16 septembre 2008, la réglementation prévoit une exception permettant la tonte du gazon dans la rive, à la condition de protéger une bande minimale de protection de 3 mètres de largeur. Elle se mesure comme ceci :

  • S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus comme l’indique le schéma précédent (voir situation A).
  • En l'absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux (voir situation B).

En cas d’absence de pelouse existante à la date précitée, la réglementation interdit la coupe de la végétation dans la rive mesurant un minimum de 10 ou 15 mètres de largeur selon la topographie.

 

5Travaux de revégétalisation en milieu non agricole

Les semis et la plantation d’espèces végétales rustiques et adaptées au milieu riverain sont permis dans la rive (voir la liste des espèces permises). Toutefois, la réglementation interdit les travaux suivants dans la bande minimale de protection de 3 mètres de largeur :

  • L’utilisation de paillis;
  • Les travaux de remblai et de déblai;
  • L’imperméabilisation du sol;
  • Les travaux laissant le sol à nu.

6Travaux de revégétalisation en milieu agricole

Les semis et la plantation d’espèces végétales rustiques et adaptées au milieu riverain sont permis dans la rive en milieu agricole. Toutefois, les travaux suivants sont interdits :

  • Les travaux de remblai et de déblai; 
  • L’imperméabilisation du sol à une distance inférieure à 1 mètre (à partir du haut du talus ou à partir de la ligne des hautes eaux en l’absence de talus);
  • Les travaux laissant le sol à nu.

De plus, dans le cadre d’un projet d’implantation d’une bande riveraine autorisé par la municipalité, un travail minimal du sol est permis, une seule fois, et uniquement aux fins d’aménager un couvert végétal permanent et durable.

 

7Culture du sol en milieu agricole

La réglementation permet la culture du sol à des fins d’exploitation agricole dans la rive, à la condition de protéger une bande minimale de protection de 3 mètres de largeur. Elle se mesure comme ceci :

  • S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus comme l’indique le schéma précédent (voir situation A).
  • En l'absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux (voir situation B).

8Récolte de la végétation en milieu agricole

La réglementation permet la récolte de la végétation herbacée à des fins d’exploitation agricole dans la rive aux conditions suivantes :

  • Il faut laisser une hauteur minimale de végétation de 30 centimètres;
  • Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %, la récolte est permise jusqu’à la ligne des hautes eaux;
  • Lorsque la pente est supérieure à 30 %, la récolte est permise uniquement sur le haut du talus (replat).

Des réponses à vos questions

Comment délimiter la rive d'un minimum de 10 ou 15 mètres en fonction de la topographie?

La rive est délimitée par la ligne des hautes eaux et sa largeur se mesure horizontalement en fonction du degré de la pente.

 

La rive a un minimum de 10 mètres :

  • lorsque la pente est inférieure à 30 % (voir figure 7) ou;
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur (voir figure 8).

La rive a un minimum de 15 mètres :

  • lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % (voir figure 9) ou;
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur (voir figure 10).

Attention, car certaines dispositions municipales peuvent être plus restrictives.

 

Source : MDDELCC - tiré du Guide d'interprétation de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables version révisée 2015

 

Comment délimiter la bande de protection d’une largeur minimale de 3 mètres?

  • S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus comme l’indique le schéma ci-dessus (voir situation A).
  • En l'absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux (voir situation B).

Le cours d’eau traversant ma propriété est-il assujetti à cette réglementation?

Sont considérés comme des cours d'eau assujettis, toutes les voies de circulation de l'eau à débit permanent et intermittent, y compris ceux qui ont été modifiés par une intervention humaine, à l’exception :

  • d’un fossé de voie publique;
  • d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
  • d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
    • utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    • qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    • dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Une portion de cours d’eau servant de fossé de voie publique n’est cependant pas assujettie aux mesures relatives à la rive. Pour vérifier s’il s’agit d’un cours d’eau assujetti, n'hésitez pas à vous adresser à la MRC.

 

Les normes en matière de bandes riveraines s’appliquent-elles à mon lac privé?

Sont assujettis à cette réglementation tous les lacs naturels ainsi que les étangs et lacs artificiels en lien direct avec le milieu hydrique, c’est-à-dire reliés à un cours d’eau. Pour savoir si le lac en question est assujetti, n'hésitez pas à vous adresser à la MRC.

 

Mon cours d’eau devient à sec l’été. Est-il soumis à la réglementation?

Un cours d’eau intermittent est également assujetti aux mesures relatives à la rive. Pour vérifier s’il s’agit d’un cours d’eau assujetti, n'hésitez pas à vous adresser à la MRC.

 
Pourquoi est-ce important de protéger une bande riveraine en milieu agricole?

Une bande minimale de protection de 3 mètres de largeur offre de multiples avantages, dont la stabilisation des talus riverains. Il s’agit ainsi de conserver la terre arable dans les champs et d’éviter qu’elle aboutisse dans les cours d’eau. La réglementation permet de prévenir les travaux d’entretien de cours d’eau.

 
Un arbre mort est tombé dans la rive. À qui dois-je m’adresser?

Contactez votre municipalité pour connaître les dispositions des règlements qui s’appliquent à votre propriété. Une inspection visuelle de l’arbre peut s’avérer nécessaire avant l’obtention d’un permis municipal.

 

Si vous prévoyez réaliser des travaux de revégétalisation ou toute autre intervention sur la rive ou le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, il est important de vérifier auprès de votre municipalité quelles sont les dispositions des règlements qui s’appliquent à votre propriété. Pour en savoir plus sur la gestion des cours d'eau, consultez la page Gestion des cours d’eau.

 

Liens utiles

Bonnes pratiques riveraines en milieu résidentiel 

Bonnes pratiques riveraines en milieu agricole

 

À propos de la MRC

 

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