BANDES RIVERAINES

Vente d'arbustes pour la protection des bandes riveraines

Programme d'inspection des bandes riveraines

Réglementation

Liens utiles

 

La bande riveraine est une ceinture de végétation naturelle et permanente aux abords d’un lac ou d’un cours d’eau. 

 

Elle contribue à améliorer la santé de nos lacs et cours d’eau en procurant plusieurs bienfaits :

  • Freine les sédiments et ralentit l'érosion, diminuant ainsi l'envasement;
  • Filtre les polluants, diminuant l'apport en phosphore et réduisant ainsi la prolifération des algues et des plantes aquatiques;
  • Rafraîchit le bord de l'eau en créant de l'ombrage, protégeant et sauvegardant ainsi les habitats de la faune et de la flore (source: RAPPEL).

Pour être pleinement efficace, une bande riveraine doit être composée de 3 strates de végétation, soit d'espèces herbacées, d'arbustes et d'arbres indigènes.

 

Il est de la responsabilité de chaque riverain de protéger sa bande riveraine.

 

Vente d'arbustes pour la protection des bandes riveraines

Dans le cadre de l'Opération bandes riveraines en santé, la MRC de La Haute-Yamaska procède ce printemps à la vente d’arbustes à prix modique pour soutenir les riverains dans la revégétalisation des berges. Commandez vos plants en ligne maintenant.

Programme d’inspection des bandes riveraines

Depuis 2008, la MRC a réalisé plusieurs démarches pour sensibiliser et informer les riverains de la réglementation en vigueur.

 

Initié en 2012, le programme d’inspection des bandes riveraines, coordonné par la MRC, assure l’application de la réglementation en vigueur et prévoit l’envoi de constats d’infraction, si nécessaire.

 

Réglementation

Il est interdit de construire, de réaliser des ouvrages ou des travaux dans la rive1 et le littoral2 des lacs et des cours d'eau. Il y a toutefois quelques exceptions. Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les dispositions des règlements qui s’appliquent à votre propriété.

 

Rive : La rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d’eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La rive mesure un minimum de 10 ou 15 mètres selon la topographie et sa largeur se mesure horizontalement.

 

2 Littoral : Le littoral est cette partie des lacs et cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

 

Schéma de délimitation de la bande de protection riveraine

Tonte de pelouse

Dans le cas d’une pelouse existante en date du 16 septembre 2008, la tonte de gazon est interdite dans la bande de protection d’une largeur minimale de 3 mètres.

 
En cas d’absence de pelouse existante à la date précitée, la coupe de la végétation est interdite dans la rive mesurant 10 ou 15 mètres de largeur selon la topographie.

 

Culture du sol en milieu agricole

Pour les exploitations agricoles, la culture du sol et le travail du sol sont interdits dans la bande de protection d’une largeur minimale de 3 mètres.

 

Comment délimiter la bande de protection d’une largeur minimale de 3 mètres?

  • S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne des hautes eaux, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus comme l’indique le schéma ci-dessus (voir situation A).
  • En l'absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux (voir situation B).

Comment délimiter la rive d'un minimum de 10 ou 15 mètres en fonction de la topographie?

La largeur de la rive se mesure horizontalement en fonction du degré de la pente.

La rive a un minimum de 10 mètres :

  • lorsque la pente est inférieure à 30 % (voir figure 7) ou;
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur (voir figure 8).

La rive a un minimum de 15 mètres :

  • lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % (voir figure 9) ou;
  • lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur (voir figure 10).

Source : MDDELCC - tiré de la Politique Protection des rives, du littoral et des plaines innondables version révisée 2015

 

Le cours d’eau traversant ma propriété est-il assujetti à cette réglementation?

Sont considérés comme des cours d'eau les voies de circulation de l'eau à débit permanent et intermittent, y compris ceux qui ont été modifiés par une intervention humaine, à l’exception :

  • d’un fossé de voie publique;
  • d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil;
  • d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
    • utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    • qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    • dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Pour savoir s’il s’agit d’un cours d’eau, n'hésitez pas à vous adresser à la MRC. 

 

Liens utiles

Bonnes pratiques riveraines en milieu résidentiel 

Bonnes pratiques riveraines en milieu agricole

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.