COMITÉS

Afin de mener à bien certaines tâches qui sont dévolues aux MRC, le gouvernement a prévu la mise sur pied de divers comités. Ces comités favorisent la concertation avec le milieu concerné dans plusieurs secteurs d'activités. 

 

Comité de sécurité publique

Comité consultatif agricole

Comités techniques

 

Comité de sécurité publique

Ce comité est composé de sept membres, soit un élu municipal provenant de chaque municipalité du territoire qui est desservie par la Sûreté du Québec. Les réunions, habituellement au nombre de six par année, sont présidées par un élu nommé parmi ces membres. Un ou deux représentants de la direction de la Sûreté du Québec, dont le directeur de poste en Haute-Yamaska, assistent aux réunions; ces derniers n'ont toutefois pas le droit de vote.

 

Le mandat du Comité consiste à faire le suivi de l'entente de services intervenue entre la MRC de La

Haute-Yamaska et la Sûreté du Québec, évaluer les services policiers fournis et procéder chaque année à l'élaboration des priorités d'action du service de police.

  

Rapport annuel d'activités 2015-2016 du Comité de sécurité publique

 

Comité consultatif agricole

Ce comité est composé de deux élus, trois membres de l'Union des producteurs agricoles du Québec, et d'un membre ne faisant partie d'aucun des deux groupes précités.

 

Le comité se réunit généralement sur une base mensuelle sauf en juillet. Son rôle vise à formuler des recommandations au conseil des maires sur tous sujets ayant un impact ou touchant la zone agricole du territoire.

 Ainsi, ce comité donne un avis sur les règlements d'urbanisme des municipalités locales, sur tout règlement de contrôle intérimaire, sur le schéma d'aménagement et ses modifications ainsi que sur les demandes d'inclusion et exclusion de la zone agricole. De plus, toutes les demandes adressées par un citoyen à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), pour un morcellement, une utilisation non agricole, pour enlèvement de terre arable, etc., lui sont également soumises pour avis.

 

Bilan annuel 2015-2016 du Comité consultatif agricole

  

Comités techniques

Au gré des dossiers à traiter, le conseil de la MRC forme de temps à autre divers comités techniques appelés à supporter ses décisions dans certains domaines de sa compétence. Ainsi, le conseil a actuellement mis sur pied le Comité technique en sécurité incendie. Il s'agit d'un comité formé des directeurs des services incendie oeuvrant en Haute-Yamaska mis sur pied pour faire le suivi des actions édictées au schéma de couveture de risques en sécurité incendie.

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.