PROJETS DE RÈGLEMENT PRÉSENTÉS

Suivant l’article 445 du Code municipal du Québec, l’adoption de tout règlement par le conseil de la MRC doit être précédée de la présentation d’un projet de règlement.

 
Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d'une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

 

  Titre du projet de règlement

Présentation du projet à la séance du

Règlement numéro 2018-…établissant un programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse

10 octobre 2018

Règlement numéro 2018-… déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2017-305

10 octobre 2018

Règlement numéro 2018-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des normes d’aménagement pour les accès aux pistes cyclables situées à l’intérieur de l’aire "corridor récréotouristique"

12 septembre 2018

Règlement numéro 2018-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de préciser les limites des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et d’intégrer un cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones de contraintes

12 septembre 2018

Règlement numéro 2018-... modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de revoir à la baisse la superficie du périmètre d’urbanisation de la municipalité du canton de Shefford et de prévoir certains usages publics dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford 

11 avril 2018

 

À propos de la MRC

 

La Haute-Yamaska a le privilège d'être située « près de tout ». À moins d'une heure de Montréal, Sherbrooke et Drummondville, la Haute-Yamaska offre tous les avantages des grandes villes, sans ses inconvénients. C'est l'endroit idéal pour marier travail et loisir.