L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part de la MRC. Celle-ci est soumise à des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès de la population. La MRC publie ci-après les différentes informations devant se retrouver sur son site Web.

Règlement de gestion contractuelle

Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté, le 12 septembre 2018, un nouveau règlement de gestion contractuelle. Ce règlement portant le numéro 2018-310 est entré en vigueur le 2 octobre 2018. Il est disponible en cliquant ici.

Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC présente son rapport annuel concernant l’application de son Règlement numéro 2018-310 de gestion contractuelle.

Règlements concernant la gestion contractuelle

  • Règlement numéro 2017-303 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et abrogeant le règlement numéro 2007-192;
  • Règlement numéro 2019-318 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2017-302;
  • Règlement numéro 2017-304 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle et abrogeant le règlement numéro 2013-269.

Listes des contrats

Tout citoyen peut consulter la liste des contrats conclus par la MRC depuis le 1er avril 2011 dont la dépense est d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Tout citoyen peut également consulter la liste des contrats conclus par la MRC au 31 décembre 2018 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.