Programme d’aide pour les petits établissements commerciaux

Programme d’aide pour les petits établissements commerciaux

Granby, le 20 août 2018 – La Société d’habitation du Québec met sur pied un nouveau programme d’aide financière afin de favoriser l’accessibilité des petits établissements commerciaux aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Ce programme s’adresse aux propriétaires et locataires de petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires se classant dans l’une des catégories suivantes :

  • Établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2;
  • Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.) d’au plus 2 étages;
  • Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).

Ces établissements sont non assujettis aux exigences en accessibilité pour les personnes handicapées. C’est pourquoi le programme doit permettre aux propriétaires et aux locataires d’obtenir une aide financière afin de réaliser des travaux d’accessibilité conformes aux exigences du Code de la construction.

Par exemple, les travaux suivants pourraient être effectués en ordre de priorité et bénéficier d’une aide financière du programme :

  1. Accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d’une rampe d’accès, etc.
  2. Parcours sans obstacle à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.
  3. Utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.

La subvention octroyée peut atteindre un maximum de 15 000 $ par établissement admissible. Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75 % au coût reconnu du projet.

L’administration du programme est confiée à la MRC de La Haute-Yamaska qui traitera les demandes pour l’ensemble de son territoire. Les demandes seront traitées selon leur ordre d’entrée.

« J’encourage les propriétaires et locataires de petits établissements commerciaux à faire une demande à ce programme. Ce faisant, ils contribuent à faire de la Haute-Yamaska un milieu plus accessible et plus inclusif pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite », déclare M. Paul Sarrazin, préfet de la MRC.

Pour obtenir plus d’information sur ce programme ou pour remplir le formulaire de demande de subvention, consultez le site Web de la MRC, à la page Programmes d’aide à la rénovation. Vous pouvez également contacter la MRC au 450 378-9975 ou présentez-vous aux bureaux administratifs situés au 142, rue Dufferin, bureau 100, à Granby.

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Source :

Marlène Pawliw
Coordonnatrice aux communications
MRC de La Haute-Yamaska
450 378-9976, poste 2239

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