Certains organismes sont liés par entente afin de réaliser certaines activités ou certains services pour la MRC. Leur conseil d’administration est composé majoritairement de membres du conseil de la MRC. Au surplus, leur budget est approuvé par la MRC et elle assure plus de 50 % de leur financement. Au sens des états financiers, il s’agit d’organismes contrôlés et périmunicipaux de la MRC. Les voici.

Corporation d’aménagement récréo-touristique de La Haute-Yamaska (CARTHY) inc. 

La Corporation d’aménagement récréo-touristique de La Haute-Yamaska (CARTHY) inc. est un organisme à but non lucratif fondé en 1990 dont la mission première est d’assurer la gestion, la surveillance et l’entretien du réseau cyclable de 97 km de la MRC. Pour en savoir plus sur cet organisme, rendez-vous sur son site Web.

Corporation de gestion des matières résiduelles de La Haute-Yamaska (COGEMRHY)

La Corporation de gestion des matières résiduelles de La Haute-Yamaska (COGEMRHY) est un organisme à but non lucratif fondé en 2006 dont la mission première est d’offrir des services en gestion des matières résiduelles dans la MRC. Son rôle actuel consiste à exploiter et à gérer les deux écocentres appartenant à la MRC situés à Granby et Waterloo.

Tel que prévu à la loi, et ce, depuis le 1er janvier 2018, COGEMRHY doit se soumettre aux règles contractuelles touchant la MRC. Conséquemment, comme cet organisme ne dispose pas d’un site Internet, certaines de ses publications sont faites sur ce site. Ainsi, vous trouverez ci-après les publications requises quant à la gestion contractuelle de COGEMRHY.

  • Gestion contractuelle de COGEMRHY

 Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, COGEMRHY rend accessible sa politique de gestion contractuelle, toute autre résolution adoptée par elle concernant cette gestion ainsi que les listes de certains contrats conclus par COGEMRHY.

  • Politique de gestion contractuelle

COGEMRHY a adopté sa Politique de gestion contractuelle le 12 décembre 2018.

  • Résolution concernant la gestion contractuelle

Résolution numéro 2018-08-046 du 23 août 2018 confirmant le seuil octroyé quant au pouvoir de dépenser du directeur général.

  • Listes des contrats

Tout citoyen peut consulter la liste des contrats conclus par COGEMRHY depuis le 1er avril 2011 dont la dépense est d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Tout citoyen peut également consulter la liste des contrats conclus par COGEMRHY au 31 décembre 2018 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

  • Processus d’adjudication ou d’attribution de certains contrats

Afin d’assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la COGEMRHY dans le cadre d’un processus d’adjudication d’un contrat à la suite d’un appel d’offres public d’une valeur égale ou supérieure à 101 100 $ ou de l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour un contrat de cette même valeur, une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans ce cadre a été adoptée conformément au Code municipal du Québec et à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics par la COGEMRHY.

    • Plaintes formulées dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution de certains contrats

Pour le processus d’adjudication d’un contrat à la suite d’un appel d’offres public d’une valeur égale ou supérieure à 101 100 $, la plainte doit obligatoirement être présentée sur le modèle de formulaire produit par l’Autorité des marchés publics, lequel est disponible ici et être transmise par voie électronique au directeur général de la COGEMRHY à l’adresse courriel suivante : mbazinet@cogemrhy.ca.

Lorsque l’entreprise n’obtient pas satisfaction de la part de la COGEMRHY à la suite de sa plainte, elle peut formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics, en utilisant le formulaire suivant et selon les règles établies.

Pour plus de détails, consultez la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat de la COGEMRHY ainsi que le site Web de l’Autorité des marchés publics au : www.amp.gouv.qc.ca.

    • Manifestation d’intérêt à l’égard d’un avis d’intention et plainte formulée quant à ce processus d’attribution

À la suite de la publication sur le Système électronique d’appel d’offres gouvernemental (SÉAO) d’un avis d’intention dans le cadre d’un contrat de gré à gré auprès d’un fournisseur unique d’une valeur égale ou supérieure à 101 100 $, la personne peut manifester son intérêt à l’égard d’un tel contrat faisant l’objet d’un avis d’intention lorsqu’elle considère être en mesure de réaliser le contrat en fonction des besoins et des obligations énoncés dans l’avis publié dans le SÉAO à cet effet.

Toute manifestation d’intérêt doit être transmise par voie électronique au directeur général de la COGEMRHY à l’adresse courriel suivante : mbazinet@cogemrhy.ca et en suivant les indications contenues à la procédure.

Lorsque l’entreprise n’obtient pas satisfaction de la part de la COGEMRHY à la suite de sa plainte, elle peut formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics, en utilisant le formulaire suivant et selon les règles établies.

Pour plus de détails, consultez la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat de la COGEMRHY ainsi que le site Web de l’Autorité des marchés publics au : www.amp.gouv.qc.ca.

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