Introduction

Le Programme d’aide financière à l’intention des producteurs agricoles du bassin versant du lac Boivin a pour objectif d’encourager la réalisation de projets de réduction de la pollution diffuse par les entreprises agricoles du bassin versant du lac Boivin dont l’exploitation n’est pas localisée sur le territoire de la ville de Granby*. À cette fin, une aide financière est offerte aux producteurs agricoles qui réalisent des projets de réduction de la pollution diffuse conformément aux conditions prévues pour ce programme.

*Un programme d’aide financière similaire à l’intention des producteurs agricoles situés à l’intérieur des limites du territoire granbyen est offert par la Ville de Granby. Rendez-vous au granby.ca pour les détails. 

Territoire d'application du Programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse

Cliquez sur la carte pour l'afficher en plus grand.

 

Aide financière maximale

Une aide annuelle maximale de 2 000 $ peut être versée par demandeur, à la condition que l’aide n’excède par le coût réel des travaux et que le coût des travaux ne soit pas remboursé par le programme Prime-Vert 2018-2023 administré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, le demandeur doit être :

  • une entreprise agricole propriétaire et exploitante d’un immeuble situé à l’extérieur de la ville de Granby, mais dans le bassin versant du lac Boivin tel qu’illustré sur le plan;

OU

  • une entreprise agricole exploitant à titre de locataire, d’emphytéote ou de superficiaire un immeuble situé à l’extérieur de la ville de Granby, mais dans le bassin versant du lac Boivin tel qu’illustré sur le plan.

Projets admissibles

Les projets admissibles au présent programme doivent être réalisés à l’intérieur du territoire d’application et leur réalisation doit avoir débuté après le 13 décembre 2018, date d’entrée en vigueur du présent programme.

Un demandeur admissible doit présenter un projet qui consiste à l’un ou plusieurs des travaux suivants :

  • Aménagement d’un ouvrage de conservation des sols;
  • Plantation et entretien de bandes riveraines ou de haies brise-vent;
  • Établissement d’une culture de plantes couvertures (engrais vert) d’une superficie inférieure à 10 hectares et, auquel cas, le montant offert par hectare est réparti comme suit :
  • Maximum de 72 $ par hectare si aucune acquisition de semences d’engrais verts;
  • Maximum de 108 $ par hectare si acquisition de semences d’engrais verts.

Dépenses admissibles

  • Le paiement de la main-d’œuvre liée à la conception des plans et devis, ainsi qu’à la réalisation et au suivi des travaux;
  • L’achat de matériel ou d’équipement ou la location d’équipement nécessaires à la réalisation du projet;
  • L’achat d’arbres, d’arbustes, de plantes ou de semences.

Formulaire et traitement des demandes

Les demandes d’aide financière sont traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires de la MRC.

La demande d’aide financière doit inclure l’ensemble des éléments suivants :

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment complété et signé par le demandeur ou son représentant dûment autorisé incluant le numéro d’identification du demandeur à titre d’exploitation agricole enregistrée;
  • Un plan localisant l’emplacement des travaux;
  • Une copie du bail de location, ou de l’acte notarié visant la terre agricole spécifiant le numéro de lot ou partie de celui-ci visé par le bail, si tel est le cas. Aucune entente verbale ne sera prise en considération, ni admissible aux fins du présent programme;
  • Les pièces justificatives appropriées selon la situation pour démontrer la réalisation des dépenses admissibles :
    • Facture des semences d’engrais verts, si applicable;
    • Facture agronomique pour la conception des plans et devis des travaux (par exemple : conseiller accrédité au réseau Agriconseils), si applicable;
    • Copie des plans et du devis des travaux, si applicable;
    • Annexe B du formulaire de demande complété spécifiant la superficie semée d’engrais verts, si applicable;
    • Toutes autres factures relatives à la réalisation des travaux (par exemple : main d’œuvre liée à la réalisation et au suivi des travaux, végétaux, matériel ou équipement nécessaire à la réalisation du projet), si applicable

Les demandes d’aide financière doivent être transmises à la MRC au plus tard le 30 novembre de l’année de la réalisation des dépenses admissibles par la poste ou par courriel aux coordonnées ci-dessous :

MRC de La Haute-Yamaska

142, rue Dufferin, bureau 100

Granby (Québec) J2G 4X1

mrc@haute-yamaska.ca

Le programme est d’une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. La MRC se réserve le droit d’y mettre fin sans préavis.

 

Cliquez ici pour lire le Règlement du programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse :

Pour en savoir plus sur la contribution de la MRC de La Haute-Yamaska dans le cadre du Projet collectif du lac Boivin :

Autre lien d’intérêt pour les citoyens de Granby :