Suivant l’article 445 du Code municipal du Québec, l’adoption de tout règlement par le conseil de la MRC doit être précédée de la présentation d’un projet de règlement.

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

 

Règlement numéro 2019-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres utilisations du territoire 10 avril 2019
Règlement numéro 2019-… établissant le traitement des élus et abrogeant le Règlement numéro 2002-122 tel que modifié 11 septembre 2019
Règlement numéro 2019-… abrogeant le règlement numéro 2015-277 décrétant un emprunt et une dépense de 100 000,00 $ aux fins de contribuer financièrement à l’aménagement de la piste cyclable de transit dans le Parc national de la Yamaska 11 septembre 2019
Règlement numéro 2019-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’établir une nouvelle densité d’occupation du territoire pour une partie de l’aire agroforestière située hors de la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 11 septembre 2019
Règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-… visant l’interdiction de l’implantation des centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska 9 octobre 2019
Règlement numéro 2019-… modifiant le Règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil et abrogeant le Règlement numéro 82-06 tel que modifié 9 octobre 2019
Règlement numéro 2019-… déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion internet du réseau de fibres optiques ainsi qu’un service connexe abrogeant le Règlement numéro 2018-314 9 octobre 2019
Règlement numéro 2019-… modifiant le Règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le Règlement numéro 2018-308 9 octobre 2019

 

Qu'avez-vous pensé de cette page?

Nous sommes désolés!

Quel était le problème?