Suivant l’article 445 du Code municipal du Québec, l’adoption de tout règlement par le conseil de la MRC doit être précédée de la présentation d’un projet de règlement.

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

 

Règlement numéro 2019-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres utilisations du territoire 10 avril 2019