Suivant l’article 445 du Code municipal du Québec, l’adoption de tout règlement par le conseil de la MRC doit être précédée de la présentation d’un projet de règlement.

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

 

Titre du projet de règlement Présentation du projet à la séance du
Règlement numéro 2019-317 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des normes d’aménagement pour les voies d’accès cyclables situées à l’intérieur de l’aire « corridor récréotouristique » 13 février 2019
Règlement numéro 2018-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de préciser les limites des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et d’intégrer un cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones de contraintes 12 septembre 2018