Déclaration pour propriétaire de site
Déclaration pour exploitant de site

Ces formulaires peuvent être postés aux bureaux administratifs de la MRC ou transmis par courriel.

Toute demande d’accès à l’information afin d’obtenir les fiches d’inspection visuelle sommaire des installations septiques doit être acheminée par courriel ou par la poste à la MRC.

Voici un exemple de texte que vous pouvez utiliser pour votre demande d’accès.

La MRC verra à transmettre les documents demandés par la poste, à l’adresse visée par la demande. Aucun document ne sera envoyé par courriel ou ne pourra être remis en mains propres.

Les écocentres à Granby et Waterloo sont ouverts selon l'horaire habituel durant le reconfinement.

Le nombre de véhicules qui peuvent circuler en même temps aux écocentres est limité. Les visiteurs sont également invités à porter un couvre-visage lorsqu’ils procèdent au déchargement de leur véhicule, et ce, même en étant à l’extérieur. 

Il est essentiel de trier ses matières  avant de se déplacer aux écocentres. 

Effectuer un tri préalable des matières permet de limiter le temps passé à l'écocentre ainsi que les allées et venues sur le site.

Compte tenu de la situation actuelle, les personnes qui se présenteront à l'écocentre avec une remorque ou un véhicule chargé de façon pêle-mêle ne seront pas admises sur le site.

Les personnes qui peuvent conserver chez elles les matières destinées aux écocentres jusqu'à une période plus favorable sont invitées à ne pas se déplacer.

De plus, il est demandé à toute personne présentant des symptômes grippaux ou étant susceptible d’avoir contracté ou d’avoir été en contact avec une personne ayant contracté la COVID-19 de ne pas se rendre aux écocentres. Ces personnes doivent prendre les dispositions nécessaires pour préserver leur santé et celles des autres.

Pour obtenir la liste des matières acceptées ou faire un tri adéquat des matières résiduelles, consultez le site Web GENEDEJETER.COM. Il est également possible de contacter le personnel de la MRC pour toute question sur le tri à la ligne Info-collectes, au 450 378-9976, poste 2231.

Les techniciens-inspecteurs de la MRC de La Haute-Yamaska ont recommencé les visites d’évaluation municipale.

Ils procèdent à l’inspection de certaines propriétés qui n’ont pas fait l’objet d’une visite depuis neuf (9) ans sur le territoire de la municipalité de Roxton Pond. Ces visites sont obligatoires au sens de la Loi sur la fiscalité municipale. Elles visent à mettre à jour la base de données de la MRC et à préparer le rôle d’évaluation municipal qui entrera en vigueur le 1^er janvier prochain.

Des mesures particulières sont appliquées afin de préserver la santé et la sécurité de la population ainsi que du personnel de la MRC. Les techniciens procèdent uniquement à la visite extérieure des propriétés. Ainsi, ils peuvent valider l’exactitude des données que possède la MRC telles les dimensions et la description des bâtiments en place.  Des photos sont également prises pour des fins de documentation.

Durant la visite, il est demandé de demeurer à l’intérieur de sa résidence afin d’éviter tout contact et de respecter les mesures de distanciation sociale demandées par les autorités de la Direction générale de la santé publique.

Aucune visite de l’intérieur des propriétés ne sera effectuée. Les inspecteurs laissent un accroche-porte à la fin de leur visite. Il est recommandé d’attendre un délai minimal de 24 heures avant de manipuler le document.

Les coordonnées des inspecteurs ainsi que des plages horaires sont indiquées sur l’accroche-porte. Pour compléter l’évaluation, les citoyens doivent contacter l’inspecteur au moment indiqué afin de remplir un court questionnaire par téléphone. C’est par ce moyen que la MRC validera la finition intérieure et les rénovations effectuées au cours des neuf dernières années à l’intérieur des propriétés.

Les visites d’évaluation municipale se déroulent jusqu’à la fin de la saison estivale. Elles peuvent s’effectuer du lundi au samedi, entre 8 h et 21 h, à l’exception des jours fériés. Le technicien-inspecteur sera muni d’une carte d’identité de la MRC avec photo. Il se déplacera avec un véhicule identifié à la MRC et portera un vêtement à son effigie.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le Service d'évaluation municipale de la MRC.

Dans le cas où vous souhaiteriez faire une demande de révision du rôle d’évaluation foncière, vous pouvez remplir ce formulaire.

Il est à noter que le formulaire doit être transmis par courrier recommandé à la MRC durant la fermeture temporaire. Il doit également être accompagné d’un chèque couvrant les frais de révision du rôle. Consultez le tableau des tarifs applicables pour une demande de révision à la page Évaluation foncière ou contactez notre personnel.

Formulaire de requête et de plainte

Remplissez ce formulaire pour :

• Demander un bac roulant ou un conteneur;
• Signaler un bac ou un conteneur non collecté ou brisé;
• Signaler des encombrants, des feuilles, un arbre de Noël ou des plastiques agricoles non collecté;
• Faire un commentaire ou une plainte concernant le service de collecte;
• Faire un commentaire ou une plainte concernant les écocentres.

Vous pouvez également contacter la ligne Info-collectes par téléphone au 450 378-9976, poste 2231.

Collectes

Notez que les collectes des matières résiduelles sont maintenues selon l'horaire régulier. Consultez votre calendrier de collectes.

Pour toute autre information, consultez le site Web Gêné de jeter.

Rappel des consignes concernant le matériel sanitaire souillé 

• Les lingettes désinfectantes vont aux ordures, pas dans la cuvette. Elles ne doivent en aucun cas être jetées dans les toilettes puisqu’elles peuvent occasionner des bouchons ou des bris aux équipements du réseau d’égouts ou des fosses septiques. Même les lingettes où il est spécifié sur l’emballage que celles-ci peuvent être jetées aux toilettes ne doivent pas être mises dans la cuvette. Elles doivent être mises à la poubelle dans un sac scellé.
• Les gants en plastique, les masques et les survêtements vont aux ordures, pas au recyclage. Ces matières ne vont pas dans la collecte des matières recyclables. Elles doivent être mises à la poubelle dans un sac scellé. La même consigne s’applique pour les produits de protection ou nettoyants potentiellement contaminés. Il est à noter que la MRC demande de se référer aux directives des autorités de la Santé publique pour l’usage des gants, des masques et des survêtements.
• Les matières déposées dans le bac de matières recyclables doivent être séparées afin d’éviter la contamination des ballots au centre de tri. Défaire ou aplatir les boîtes en carton, mettre les sacs en plastique dans un sac transparent noué, retirer le plastique de l’emballage des boîtes de biscuits ou de céréales et enlever les circulaires de leur sac en plastique sont quelques exemples de bonnes pratiques à adopter. Ainsi, on évite que certaines matières ne viennent se glisser parmi d’autres et échappent aux trieurs.
• Les mouchoirs doivent être placés dans un sac ou un contenant fermé à la maison, puis aux ordures dans un sac scellé. En temps normal, les mouchoirs sont acceptés dans la collecte des matières organiques. Cette mesure est spécifique à la pandémie.

Demande d’aide financière

Ce formulaire doit être accompagné d’autres documents présentés à la page sur le Programme . Les documents peuvent être transmis à la MRC par la poste ou par courriel.

Programme RénoRégion

Formulaire de préinscription

Programme Petits établissements accessibles

Formulaire pour propriétaire d’un immeuble
Formulaire pour locataire d’un immeuble 
Autorisation du propriétaire à joindre avec le formulaire du locataire

Ces documents peuvent être transmis par courriel à la MRC.

Transport adapté pour nous inc., gestionnaire du Service de transport collectif en milieu rural pour la MRC, a déployé des mesures supplémentaires de nettoyage à bord des véhicules utilisés en raison de la pandémie de COVID-19.

La MRC demande aux usagers de respecter les consignes d'hygiène données par les autorités de la santé publique telles que :

• Lavez-vous les mains souvent à l'eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes.
• Utilisez un désinfectant à base d'alcool si vous n'avez pas accès à de l'eau et à du savon.
• Observez les règles d'hygiène lorsque vous toussez ou éternuez : couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
• Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
• Restez à la maison si vous présentez des symptômes de grippe.
• Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et les accolades et privilégier l’usage de pratiques alternatives : un bonjour et un sourire.

Depuis le 13 juillet 2020, les usagers de 12 ans et plus ont l'obligation de porter le couvre-visage à bord des véhicules de transport collectif.

Pour le dépôt d’une soumission en personne, communiquez avec la réceptionniste de la MRC par téléphone au 450 378-9975, durant les heures régulières de bureau, afin de convenir du mode de remise de votre soumission.

Il est à noter que les envois par la poste ou par livraison sont toujours reçus par la MRC. Ainsi, si vous utilisez l’un ou l’autre de ces modes d’envoi, vous n’avez pas à communiquer avec la réception. Des instructions sont affichées sur la porte d’entrée des bureaux administratifs de la MRC, permettant aux livreurs d’être dirigés adéquatement.

Dans tous les cas, vous devez respecter la date et l’heure limites de dépôt des soumissions prévues au document d’appel d’offres en cause.

Les soumissions sont ouvertes publiquement au bureau de la MRC là la date prévue au document d’appel d’offres en cause. Dans tous les cas, toute personne, soumissionnaire ou non, peut assister à l'ouverture des soumissions. Ces personnes doivent respecter différentes consignes. Elles sont tenues évidemment de s’abstenir de se présenter si elles manifestent des symptômes de la COVID-19 ou encore si elles ont été en contact avec une personne déclarée positive. Les différentes consignes sont notamment :

1. L’accès au bureau de la MRC à compter de 10 h seulement, le jour de l’ouverture; il faut suivre les indications affichées dans la porte de l’entrée principale dudit bureau;
2. L’acceptation d’un maximum de 7 personnes dans la salle où l’ouverture se tient, en plus du personnel de la MRC; conséquemment, seules les 7 premières personnes à se présenter à l’extérieur du bureau de la MRC seront admises dans cette salle;
3. Le lavage des mains obligatoire à l’arrivée;
4. Le port du masque ou du couvre visage obligatoire;
5. Le respect de la distanciation physique de 2 mètres entre les personnes;
6. L’identification pour la tenue d’un registre des noms et des coordonnées complètes des personnes présentes.

Il est possible de consulter les captations vidéo ainsi que les rapports d'ouverture des soumissions effectués durant le confinement à la page Ouverture de soumissions.

Demande d’aménagement de cours d’eau à des fins commerciales, industrielles ou publiques
Demande de permis de projet susceptible d’augmenter le débit de pointe ou un apport de sédiments 
Demande de permis d’exutoire de drainage souterrain
Demande de permis d’exutoire de drainage de surface 
Demande de permis d’ouvrage aérien, souterrain ou de surface 
Demande de permis de construction, installation ou aménagement d’un pont ou ponceau 
Demande de permis de stabilisation de la rive et du littoral

Les demandes de permis doivent être transmises par courriel à la MRC.

Si vous souhaitez informer la MRC de la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau, nous vous prions de communiquer avec la personne désignée pour le territoire où se situe le problème d'écoulement.

Le service de vidange des installations septiques aux deux ans est maintenu suivant le calendrier habituel de la MRC. Vous recevrez un avis de vidange quelques semaines avant le passage de notre équipe. Des mesures particulières sont appliquées afin de préserver la santé et la sécurité de la population, du personnel de la MRC et du personnel du fournisseur.

Durant la vidange, il est demandé de demeurer à l’intérieur de votre résidence afin de respecter les mesures de distanciation sociale demandées par les autorités de la Direction générale de la santé publique. Cette directive est applicable à tous les membres de votre famille. Si vos enfants jouent à l’extérieur, nous vous demandons de les faire entrer dans la maison.

Prenez note que si votre fosse septique est dotée d’un préfiltre, celui-ci ne sera pas nettoyé par le camionneur lors de la vidange, vous devrez voir à son nettoyage vous-même. Vous pouvez consulter la procédure de nettoyage du préfiltre à la page Vidange des fosses septiques.

Une attestation de vidange sera laissée à votre porte à la suite du passage de notre équipe. Il est recommandé d’attendre 24 heures minimalement avant de manipuler l’attestation. L’heure de passage est indiquée sur l’attestation.