La MRC assure le service de vidange de fosses septiques par l'entremise d'un fournisseur spécialisé dans ce domaine. Depuis 2022, aucun employé de la MRC n’accompagne le fournisseur lors de la vidange.
Au total, ce sont plus de 11 300 vidanges qui sont planifiées. Le territoire est divisé en deux; environ la moitié des adresses sont visitées lors des années paires et l’autre moitié lors des années impaires. Pour connaître l’année de votre prochaine vidange, consultez la carte suivante : Secteurs de vidange
La MRC pourvoit à la vidange des fosses septiques conformément aux dispositions du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r.22). Les calendriers et itinéraires sont donc établis pour respecter les intervalles de vidange suivants :
- Une fois aux deux ans pour une fosse septique utilisée à longueur d’année;
- Une fois aux quatre ans pour une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière.
Le service de vidange assuré par la MRC vise :
- Les fosses septiques conventionnelles reliées à un dispositif de traitement;
- Les fosses d'eaux ménagères (eaux grises);
- Les fosses de rétention (eaux noires);
- Les puisards.
Valorisation des boues de fosses septiques
La MRC s’assure que les 35 700 mètres cubes de boues de fosses septiques collectées dans le cadre de son service sont toutes acheminées dans des sites de valorisation autorisés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). De plus, depuis 2016, 100 % des boues sont valorisées, principalement pour servir de matières fertilisantes en agriculture.
Un avis préalable est transmis par la MRC à chaque propriétaire d'un immeuble visé environ 14 jours avant la période de vidange afin de l'informer de la semaine au cours de laquelle sa fosse septique sera vidangée. Cette période de vidange ne peut être modifiée.
Il est de votre responsabilité de nous aviser de toute situation particulière avant le mercredi précédent votre période de vidange en communiquant avec le Service de gestion des matières résiduelles au 450 378-9976, poste 2216 ou à l’adresse bfs@haute-yamaska.ca.
Au plus tard le dimanche précédant la période de vidange indiquée sur votre avis, préparez-vous à notre arrivée :
- Déterrez les deux couvercles de votre fosse septique de 15 centimètres (6 pouces) autour et en profondeur;
- Retirez les planches, les plaques, les coffres, les pots de fleurs ou tout autre objet couvrant les couvercles;
- Dégagez les véhicules, les véhicules récréatifs, le mobilier, les jeux pour enfants ou autre obstacle limitant l’accès à votre cour ou votre fosse septique;
- Tenez les chiens en laisse ou à l’intérieur de votre maison.
Si vous possédez un système de type Bionest, veuillez arrêter la pompe du système le dimanche précédant la période de vidange indiquée ci-haut.
Des couvercles accessibles
La fosse septique doit être installée à un endroit qui est accessible pour en effectuer l’entretien. Si votre fosse septique est sous un balcon, il est recommandé que des trappes d’accès y soient aménagées de sorte que le camionneur-opérateur puisse y entrer et en sortir de façon sécuritaire et procéder à la vidange à la hauteur de la fosse et non sur le balcon.
Règle générale, les couvercles doivent pouvoir être facilement soulevés et remis en place par un seul camionneur-opérateur. Ainsi, vous devez les soulevez vous-mêmes si :
- L’enlèvement des couvercles, en raison de leur dimension hors standard ou de la configuration l’accès à la fosse septique, présente un risque raisonnable à la santé ou à la sécurité du camionneur-opérateur.
- L’accès à votre fosse septique présente une hauteur de dégagement inférieure (ex. : sous un balcon, dans une cheminée profonde, etc.) à ce qui est requis pour l’utilisation adéquate d’un outil d’aide à la manutention nécessaire pour soulever les couvercles.
Pensez aussi qu’il est souhaitable que vos couvercles soient accessibles rapidement en cas d’urgence! L’hiver, vous pouvez en marquer l’emplacement avec un fanion pour pouvoir les repérer facilement malgré la couverture de neige.
Déroulement de la vidange
La MRC opte pour une vidange complète, ainsi tous les liquides, les boues et les écumes sont retirées lors de la vidange. Aucun liquide n’est remis dans la fosse septique.
Le fournisseur vidange les deux compartiments de votre fosse et procède au rinçage du préfiltre, si votre fosse septique en est dotée, et si celui-ci est accessible. À la fin de la vidange, il remettra les couvercles en place et laissera un accroche-porte pour vous signifier que la vidange a été effectuée. Ce document constitue une preuve de vidange, nous vous recommandons de le conserver.
Vous n’avez pas à être présent lors de la vidange.
Il se peut que votre fosse septique soit dotée d’un préfiltre à la sortie de celle-ci. Le préfiltre permet d’intercepter les particules solides en suspension et les empêche d’atteindre le dispositif de traitement. Il nécessite un entretien régulier, soit au moins deux fois par année.
Si votre préfiltre est colmaté (très sale), il empêchera le passage de l’eau vers la sortie et par conséquent, le niveau d’eau montera dans la fosse septique.
Le nettoyage régulier du préfiltre est une opération simple qui permet de prolonger la durée de vie utile de votre installation septique et d’éviter un refoulement d’eaux usées.
Comment nettoyer le préfiltre?
- Sécurisez les lieux et assurez-vous d’avoir un boyau d’arrosage à proximité;
- Ouvrez les deux couvercles de la fosse septique;
- Retirez la cartouche filtrante (filtre) du préfiltre. Il est recommandé de porter des gants protecteurs lors de ces manipulations. Pour éviter que des particules en suspension migrent vers la sortie, la cartouche doit toujours rester au-dessus de la première ouverture de la fosse (compartiment des solides);
- Avec un boyau d’arrosage, nettoyez les particules du filtre en laissant l’eau couler dans le premier compartiment de la fosse;
- Remettez la cartouche en place fermement et refermez les couvercles.
Évitez de déposer ou déverser les produits suivants dans les éviers, les lavabos et les toilettes :
- Les lingettes humides : Comme les bactéries de votre fosse septique ne peuvent les décomposer, elles s’y accumulent. En plus de nuire sévèrement à la vidange, les lingettes peuvent boucher la tuyauterie de votre maison et causer un refoulement. Ne vous fiez pas à l’emballage qui indiquerait « sans danger pour les fosses septiques », il ne s’agit en rien d’une garantie.
- Le papier hygiénique épais (triple épaisseur) : Le papier hygiénique épais ne se dégrade pas assez rapidement dans votre fosse septique et il contribue à une accumulation de solides. De plus, il est fréquent qu’il cause des bouchons à l’entrée de la fosse septique (en se logeant près du premier muret déflecteur), causant un refoulement dans la maison.
- Les produits d’hygiène féminine, les mouchoirs, le papier essuie-tout, les condoms, les mégots de cigarette, les couches, la litière d’animaux domestiques et les cotons-tiges : Ils ne sont aucunement dégradables dans une fosse septique.
- La peinture, les solvants, l'huile à moteur, le chlore (eau de Javel), les médicaments, les produits d’entretien ménager en trop grande quantité, les produits pour le déblocage de la plomberie ou le borax : Ces produits sont toxiques pour les bactéries de votre fosse septique ou peuvent en ralentir l’activité, participant ainsi à une accumulation plus importante de boues.
- Les huiles et graisses de cuisson : Elles ne sont pas entièrement décomposées par les bactéries de la fosse septique et flottent à la surface (écume). Si la couche d’écume devient trop épaisse, l’efficacité de la fosse est compromise.
Adoptez les comportements suivants :
- Évitez d’ajouter des additifs (enzymes) : Les additifs à ajouter au contenu des fosses septiques vendus sur le marché ne sont pas nécessaires. La fosse septique fournit un rendement satisfaisant sans l’ajout d’additifs. Certains sont même déconseillés, car ils peuvent nuire au bon fonctionnement de votre installation septique.
- Privilégiez l’utilisation de produits certifiés sans phosphate et certifiés biodégradables.
- N’utilisez pas de broyeur à déchets, ceux-ci créent une forte accumulation de boues dans la fosse septique.
Consommez l’eau de façon responsable et répartissez-en votre utilisation. Lorsque le système de traitement est très sollicité, cela augmente le risque de mauvais fonctionnement.
La fosse septique est le réservoir qui reçoit les eaux usées de la maison. Une cloison transversale la divise en deux compartiments. Lorsqu’un litre d’eau entre dans la fosse septique, un litre d’eau en sort. Le chemin que l’eau usée emprunte n’est, généralement, régi que par la gravité. Une fosse septique est donc toujours pleine.
Lorsque les eaux usées arrivent dans la fosse septique par un tuyau d’amenée, les solides se déposent au fond du premier compartiment et les bactéries présentes naturellement dans la fosse septique les décomposent (boues). Les matières plus légères, comme les huiles et graisses, flottent à la surface (écume). Par une fente dans la cloison transversale, l’eau exempte de matières solides prend la direction du deuxième compartiment, qui sert à retenir ce qui aurait échappé à la première décantation. L’eau clarifiée se dirige ensuite vers le dispositif de traitement par une conduite de sortie. Si la fosse septique est dotée d’un préfiltre, celui-ci est fixé sur le tuyau de sortie et capte les particules en suspension restantes.
L’eau s’écoule difficilement des sanitaires, que puis-je faire?
Veuillez tout d’abord éviter l’utilisation de l’eau. Ouvrez ensuite les couvercles de votre fosse septique pour en valider le niveau des liquides.
Le niveau est normal (à la hauteur du bas du tuyau de sortie) :
Vérifiez s’il n’y a pas un bouchon de papier hygiénique (accumulation de papier) en passant un furet-déboucheur (fichoir) dans le tuyau d’amenée pour le déloger; l’eau devrait commencer à s’écouler. S’il n’y a pas de bouchon, le problème se situe dans la tuyauterie de la maison ou entre la maison et la fosse septique. Une vidange risque de ne pas régler la situation.
Le niveau est élevé (au-dessus des tuyaux d’amenée et de sortie) :
Si votre fosse septique est dotée d’un préfiltre, nettoyez-le. Un préfiltre colmaté empêche les eaux de se diriger vers l’élément épurateur. S’il était sale ou colmaté, le niveau devrait descendre rapidement et la situation devrait revenir à la normale.
Si votre fosse septique nécessite une vidange en urgence, il est de votre responsabilité de contacter l’entrepreneur de votre choix; le service assuré par la MRC se limite à une vidange aux deux ans, selon le calendrier établi. Le fait de faire vidanger votre fosse septique en dehors du service de la MRC ne vous dispense pas de ce service.
Ma fosse septique est pleine, que dois-je faire?
Une fosse septique est toujours pleine. Si le niveau des liquides se situe à quelques centimètres sous le tuyau d’amenée et tout juste sous le tuyau de sortie, il est normal.
Si le niveau des liquides se situe au-dessus des tuyaux d’amenée et de sortie, pensez tout d’abord à nettoyer le préfiltre. S’il était sale ou colmaté, le niveau devrait descendre rapidement.
Si votre fosse septique nécessite une vidange en urgence, il est de votre responsabilité de contacter l’entreprise de votre choix; le service assuré par la MRC se limite à une vidange aux deux ans, selon le calendrier établi. Le fait de faire vidanger votre fosse septique en dehors du service de la MRC ne vous dispense pas de ce service.
Ma fosse de rétention (scellée) nécessite une vidange, à qui dois-je m’adresser?
La MRC procède à la vidange des fosses de rétention dans le cadre de son calendrier de vidange habituel. Lorsque votre fosse de rétention nécessite d’être vidangée en dehors de ce calendrier, vous devez communiquer avec l’entreprise de votre choix. Le fait de faire vidanger votre fosse septique en dehors du service de la MRC ne vous dispense pas de ce service. Il n’est pas non plus possible de devancer ou retarder la période de vidange prévue par la MRC.
Je suis en vacances durant la période de vidange indiquée sur l’avis reçu, puis-je modifier ma date de vidange?
Non. Votre présence n'est pas nécessaire lors de la vidange. Assurez-vous que votre fosse est accessible pendant votre absence et que les étapes préparatoires à la vidange ont été effectuées avant votre départ. Un accroche-porte sera laissé pour vous signifier que la vidange a eu lieu.
Je désire un certificat de conformité de mon installation septique, à qui dois-je m’adresser?
La MRC n’est pas en mesure de fournir ce type de document. Vous devez vous adresser à des professionnels qualifiés qui réaliseront un relevé sanitaire ou une inspection de votre installation septique.
Votre municipalité locale devrait être en mesure de vous informer si un avis ou un constat d’infraction a été délivré à l’égard de l'installation septique. Il est préférable de vous adresser à leur service juridique ou à leur greffe, puisque ce type de demande constitue une demande d’accès à l’information.
Dois-je remettre une preuve de contrat d’entretien de mon système de traitement secondaire avancé ou tertiaire (Bionest, Ecoflo, Biofiltre Waterloo, etc.) à la MRC?
Non. La MRC ne prend en charge que la vidange de la fosse septique (traitement primaire). Informez-vous auprès du service d’urbanisme de votre municipalité locale; certaines municipalités du territoire en exigent une copie.
ATTENTION : Si votre résidence secondaire est occupée de façon épisodique tout au long de l’année (ex. : les fins de semaine ou quelques semaines par année), sa fosse septique n’est pas considérée comme utilisée de façon saisonnière.
Si votre fosse septique est utilisée de façon saisonnière, c’est-à-dire que l’immeuble visé n’est pas occupé ou utilisé pendant une période de plus de 150 jours consécutifs par année (ex. : camp de chasse), la vidange assurée par la MRC peut se faire tous les quatre ans plutôt que tous les deux ans.
Il est de la responsabilité du propriétaire de déclarer, au plus tôt à la réception de votre avis de vidange et au plus tard la veille de la période de vidange indiquée sur cet avis, que la propriété visée est occupée de façon saisonnière. Pour ce faire, vous devez remplir et transmettre le formulaire suivant à l’adresse bfs@haute-yamaska.ca.
Formulaire de déclaration - saisonnière
À défaut de la réception de ce formulaire, l’utilisation de la fosse septique est réputée être à longueur d’année et la vidange est assurée à tous les deux ans par la MRC.
Il se peut que votre courtier immobilier ou votre acheteur vous demande l’historique des vidanges de votre installation septique. La MRC peut vous transmettre rapidement la preuve des dates des vidanges par courriel. Veuillez adresser votre requête par courriel à l’adresse bfs@haute-yamaska.ca ou par téléphone au 450 378-9976, poste 2216.
IMPORTANT : La MRC ne peut pas produire de certificat, d’attestation ou de preuve de conformité d’une installation septique. Moyennant des frais, vous pouvez vous adresser à une firme d’experts pour réaliser un relevé sanitaire ou une caractérisation d’installation septique. Vous pouvez aussi vous adresser au responsable de l’accès à l’information de votre municipalité pour demander si un avis de non-conformité ou d’infraction a déjà été délivré pour la propriété visée.
La MRC ne détient aucun permis, plans et devis des installations septiques situées sur son territoire. Afin d’obtenir une copie du permis d’une installation septique, veuillez vous adresser au responsable de l’accès à l’information de la municipalité concernée.
De 2006 à 2021, une fiche d’observations de l’installation septique était complétée par un employé de la MRC à chaque vidange. Ces fiches ne constituent pas, de quelque manière que ce soit, une attestation de conformité ou de non-conformité de l’installation septique, et ne doivent pas être interprétées de la sorte. Depuis 2022, il n’y a plus de fiches d’observations produites ni d’employé de la MRC présent lors des vidanges. Des attestations de vidange sont désormais créées par le fournisseur en guise de preuve de vidange.
Les renseignements contenus dans les documents produits lors des vidanges des installations septiques sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Pour en obtenir une copie ou les consulter, vous devez faire une demande d’accès à l’information par courriel à l’adresse bfs@haute-yamaska.ca.
Tout suivi à une demande s’effectuera au plus tard dans les 20 jours suivants le dépôt de la demande conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, le responsable de l'accès peut, avant l'expiration de ce délai, le prolonger d'une période n'excédant pas 10 jours.
Voici un exemple de texte que vous pouvez utiliser pour votre demande d’accès :
Objet : DAI – Documents produits lors des vidanges de l’installation septique du « insérer l’adresse » à « insérer la municipalité »
Bonjour,
Par la présente, nous désirons obtenir une copie des documents produits lors des vidanges de la fosse septique de la propriété du « insérer l’adresse » à « insérer la municipalité » assurées par la MRC de La Haute-Yamaska depuis 2006.
Salutations,
« insérer vos coordonnées complètes »
Si vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble visé par la demande, vous devez joindre une procuration signée d'un propriétaire à votre demande d'accès à l'information pour avoir accès pleinement au contenu des documents.
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences-isolees.htm
Demande de permis
Vous devez vous adresser à votre municipalité locale pour effectuer toute demande de permis :
Canton de Shefford : https://cantonshefford.qc.ca/services/urbanisme/demande-de-permis/
Granby : https://granby.ca/fr/permis-en-ligne
Roxton Pond : https://roxtonpond.ca/services/urbanisme/demande-de-permis-certificats-dautorisation/
Saint-Alphonse-de-Granby : https://st-alphonse.qc.ca/project/permis-de-construction/
Sainte-Cécile-de-Milton : https://miltonqc.ca/services-aux-citoyens/urbanisme/permis-et-certificats/
Saint-Joachim-de-Shefford : https://st-joachim.ca/services/services-aux-citoyens/permis/
Warden : https://municipalites-du-quebec.ca/warden/permis.php
Waterloo : https://ville.waterloo.qc.ca/permis-et-certificat-dautorisation/