Loi 40 : Rien de moins qu’une insulte

Loi 40 : Rien de moins qu’une insulte

« Le premier ministre du Québec, M. François Legault, insulte à sa façon, la population de la Haute-Yamaska ainsi que ses élus en ayant adopté sous le bâillon et avec des amendements de dernière minute la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Loi 40) », accuse
M. Paul Sarrazin, préfet de la MRC.

Le conseil des maires de la MRC de La Haute-Yamaska soutient notamment que la Loi 40 contrevient de façon flagrante à l’autonomie des municipalités et au principe reconnu par l’Assemblée nationale dans la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, à l’effet que les municipalités sont, dans l’exercice de leurs compétences, des gouvernements de proximité faisant partie intégrante de l’État québécois.

Par ailleurs, la Loi 122 prévoit également une obligation formelle pour le gouvernement de consulter le milieu municipal lors de l’élaboration de ses orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, ce qui inclut l’implantation d’établissements scolaires. Or, le premier ministre Legault par l’adoption sous le bâillon de la Loi 40 et en l’accompagnant de nouvelles dispositions faisant en sorte de forcer les municipalités à céder sans compensation des terrains aux nouveaux centres de services scolaires remet en question la pertinence même de cette reconnaissance inscrite en toutes lettres dans la Loi 122.

Le conseil des maires de la MRC de La Haute-Yamaska demande à M. François Legault de cesser de contrevenir à la Loi 122, de retirer ces dispositions de la Loi 40 et d’entreprendre avec les instances municipales une réelle communication comme le prévoit la Loi 122.

« En Haute-Yamaska, nous avons toujours fait preuve de transparence et d’une collaboration exemplaire avec les instances gouvernementales. Que ce soit en santé, en éducation ou dans tout autre domaine. Le fait de généraliser des situations qui ont pu se produire ailleurs au Québec, c’est manquer énormément de respect envers les élus municipaux et envers la population qui nous a accordé sa confiance. Le chapeau d’âne ne nous va pas du tout », explique M. Sarrazin.

Afin de continuer à bien représenter la population, les élus municipaux de la Haute Yamaska s’engagent à poursuivre leur collaboration avec le gouvernement. « Malgré cette situation tout simplement inacceptable, nous avons la ferme intention de continuer à défendre les intérêts de la population, et ce, avec un savoir-être qui nous honore et qui honore le travail de nos organisations œuvrant sur le territoire
yamaskois », conclut M. Sarrazin.

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